notes<\/a> aff\u00e9rentes aux \u00e9tats financiers.<\/p>\n
\nAutorit\u00e9 canadienne pour les enregistrements Internet<\/h2>\nNotes aff\u00e9rentes aux \u00e9tats financiers<\/h3>\n
Exercice clos le 31 mars 2018<\/p>\n
1. But de l\u2019organisme<\/h5>\n
L\u2019Autorit\u00e9 canadienne pour les enregistrements Internet (\u00ab ACEI \u00bb) est une entit\u00e9 sans but lucratif qui a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 1998 en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes<\/em>. Le 3 octobre 2012, l\u2019ACEI a re\u00e7u son certificat de prorogation d\u2019Industrie Canada, afin de pouvoir poursuivre ses activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Loi canadienne sur les organisations \u00e0 but non lucratif<\/em>. Elle est responsable d\u2019exploiter, de mani\u00e8re ouverte, efficace et innovante, le domaine de premier niveau de code de pays (\u00ab ccTLD \u00bb) .CA comme une ressource publique cl\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de tous les Canadiens. L\u2019ACEI peut \u00e9galement r\u00e9aliser d\u2019autres activit\u00e9s d\u2019enregistrement li\u00e9es \u00e0 Internet pour la collectivit\u00e9 canadienne.<\/p>\nL\u2019ACEI est une entit\u00e9 sans but lucratif au sens de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> (Canada) et, \u00e0 ce titre, elle n\u2019est pas assujettie \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n2. Principales conventions comptables<\/h5>\n
La direction a dress\u00e9 les \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif contenues dans la Partie III du Manuel de CPA Canada \u2013 Comptabilit\u00e9<\/em>. Nous d\u00e9crivons ci-dessous les m\u00e9thodes comptables que nous jugeons importantes.<\/p>\n\n\nTableau 20 : Tableau faisant \u00e9tat de la dur\u00e9e de vie utile de l\u2019actif<\/p>\n<\/caption>\n\n\n| Immobilisations<\/th>\n | Vie utile<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n |
\n\n| Mat\u00e9riel informatique<\/th>\n | 3 ans<\/td>\n<\/tr>\n |
\n| Mat\u00e9riel de bureau<\/th>\n | 3 ans<\/td>\n<\/tr>\n |
\n| Mobilier et agencements<\/th>\n | 10 ans<\/td>\n<\/tr>\n |
\n| Am\u00e9liorations locatives<\/th>\n | Vie utile ou dur\u00e9e du bail, si celle-ci est plus courte<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n- (a) Instruments financiers<\/dt>\n
- <\/p>\n
Les instruments financiers sont inscrits \u00e0 la juste valeur au moment de leur comptabilisation initiale. Les investissements affect\u00e9s sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt ou au co\u00fbt amorti.<\/p>\n Les co\u00fbts de transaction engag\u00e9s pour l\u2019acquisition d\u2019instruments financiers \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur sont pass\u00e9s en charges au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont engag\u00e9s. Tous les autres instruments financiers sont ajust\u00e9s en fonction des co\u00fbts de transaction engag\u00e9s au moment de l’acquisition et des frais de financement, qui sont amortis selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire.<\/p>\n Les actifs financiers font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation tous les ans \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pour permettre de d\u00e9terminer s\u2019il y a des indications de d\u00e9pr\u00e9ciation. S\u2019il existe une telle indication, l\u2019ACEI d\u00e9termine s\u2019il y a eu un changement d\u00e9favorable important dans le calendrier ou le montant pr\u00e9vu des flux de tr\u00e9sorerie futurs au titre de l\u2019actif financier. S\u2019il y a eu un changement d\u00e9favorable important dans les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus, l\u2019ACEI ram\u00e8ne la valeur comptable de l\u2019actif au plus \u00e9lev\u00e9 des montants suivants : la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie attendus, le prix qu\u2019elle pourrait obtenir de la vente de l\u2019actif financier ou la valeur de r\u00e9alisation qu\u2019elle s\u2019attend \u00e0 obtenir de tout bien affect\u00e9 en garantie du remboursement de l\u2019actif financier. Si des faits et circonstances donnent lieu \u00e0 une reprise au cours d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure, une moins-value doit faire l\u2019objet d\u2019une reprise dans la mesure de l\u2019am\u00e9lioration, la valeur comptable ne devant pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable initiale.<\/p>\n<\/dd>\n - (b) Immobilisations corporelles<\/dt>\n
- <\/dd>\n
- <\/dd>\n
- Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les apports de mat\u00e9riel sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur marchande \u00e0 la date de l\u2019apport. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 comme suit selon la m\u00e9thode de l\u2019amortissement lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e de vie utile estimative des immobilisations :<\/dd>\n
- <\/dd>\n
- <\/dd>\n
- (c) Actifs incorporels<\/dt>\n
- <\/p>\n
Les actifs incorporels se composent des logiciels achet\u00e9s ou d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l\u2019interne pour le registre .CA et sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt. Les logiciels achet\u00e9s et les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l\u2019interne sont amortis selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie utile estimative respective de 3 et 5 ans.<\/p>\n<\/dd>\n - (d) D\u00e9p\u00f4ts des clients<\/dt>\n
- <\/p>\n
Certains registraires tiers conservent un solde dans un compte de d\u00e9p\u00f4t de l\u2019ACEI pour couvrir les frais d\u2019enregistrement et de renouvellement des noms de domaine .CA. L\u2019ACEI comptabilise ces d\u00e9p\u00f4ts comme des \u00e9l\u00e9ments de passif \u00e0 court terme. Lorsque les frais applicables sont factur\u00e9s au registraire, les fonds correspondants sont pr\u00e9lev\u00e9s dans le compte de d\u00e9p\u00f4t et constat\u00e9s comme des produits et des produits report\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode de constatation des produits.<\/p>\n<\/dd>\n - (e) Avantages incitatifs relatifs au bail<\/dt>\n
- <\/p>\n
Les avantages incitatifs re\u00e7us relatifs au bail sont report\u00e9s et amortis selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du bail. Les loyers pay\u00e9s dans le cadre d\u2019un contrat de location-exploitation seront pris en consid\u00e9ration dans la d\u00e9termination du r\u00e9sultat net selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du bail, l\u2019\u00e9cart par rapport aux loyers r\u00e9ellement pay\u00e9s \u00e9tant comptabilis\u00e9 en tant que loyer report\u00e9 et inclus dans le poste \u00ab Avantage incitatif relatif au bail \u00bb.<\/p>\n<\/dd>\n - (f) Perte de valeur des actifs \u00e0 long terme<\/dt>\n
- <\/p>\n
Les actifs \u00e0 long terme se composent des immobilisations corporelles et des actifs incorporels et sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s pour d\u00e9terminer s\u2019il y a perte de valeur lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des changements de situation indiquent que la valeur comptable ne peut \u00eatre recouvr\u00e9e. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la recouvrabilit\u00e9 d\u2019un actif d\u00e9tenu et utilis\u00e9 est mesur\u00e9e en estimant la juste valeur marchande de l\u2019actif. Si la valeur comptable d\u2019un actif d\u00e9passe sa juste valeur marchande estimative, une perte de valeur, correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable de l\u2019actif et sa juste valeur marchande, est constat\u00e9e. Au 31 mars 2018, aucune circonstance connue n\u2019indiquait que la valeur comptable des actifs \u00e0 long terme n\u2019\u00e9tait pas recouvrable.<\/p>\n<\/dd>\n - (g) Constatation des produits<\/dt>\n
- <\/p>\n
Les frais d\u2019enregistrement sont des frais fixes qui sont factur\u00e9s pour l\u2019enregistrement et le renouvellement des noms de domaine .CA; ils deviennent non remboursables cinq jours apr\u00e8s la signature de la convention d\u2019enregistrement.<\/p>\n Les produits provenant des frais d\u2019enregistrement sont constat\u00e9s lorsqu\u2019il existe des \u00e9l\u00e9ments probants r\u00e9pandus qu\u2019une entente existe, que des services sont rendus, que les frais sont fixes ou d\u00e9terminables et que leur r\u00e9ception est raisonnablement assur\u00e9e.<\/p>\n Les frais d\u2019enregistrement sont report\u00e9s et constat\u00e9s au prorata sur la dur\u00e9e de l\u2019enregistrement, qui varie de 1 an \u00e0 10 ans.<\/p>\n Le syst\u00e8me de noms de domaine (\u00ab SND \u00bb), le registre et les autres revenus provenant de services sont des frais fixes. Les produits provenant du SND, du registre et d’autres services sont constat\u00e9s lorsqu\u2019il existe r\u00e9pandus qu\u2019une entente existe, que des services sont rendus, que les droits sont fixes ou d\u00e9terminables et que leur r\u00e9ception est raisonnablement assur\u00e9e.<\/p>\n Les frais de certification sont constat\u00e9s \u00e0 titre de produits lorsque le registraire est certifi\u00e9 par l\u2019ACEI.<\/p>\n Les frais d\u2019ouverture de dossier sont constat\u00e9s \u00e0 titre de produits lorsqu\u2019ils sont re\u00e7us.<\/p>\n Le revenu de placement est constat\u00e9 \u00e0 titre de produits lorsqu\u2019il est gagn\u00e9.<\/p>\n<\/dd>\n - (h) Utilisation d\u2019estimations<\/dt>\n
- <\/p>\n
La pr\u00e9paration d\u2019\u00e9tats financiers exige que la direction fasse des estimations et pose des hypoth\u00e8ses qui influent sur les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre des actifs et des passifs et sur les informations fournies au sujet des actifs et des passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date des \u00e9tats financiers ainsi que sur les montants pr\u00e9sent\u00e9s au titre des produits et des charges de l\u2019exercice. Les \u00e9l\u00e9ments importants donnant lieu \u00e0 de telles estimations et hypoth\u00e8ses sont notamment la valeur comptable des immobilisations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer de ces estimations.<\/p>\n<\/dd>\n<\/dl>\n 3. D\u00e9biteurs<\/h5>\n\nTableau 21 : Tableau faisant \u00e9tat des comptes d\u00e9biteurs<\/caption>\n\n\n| Comptes d\u00e9biteurs :<\/th>\n | 2018<\/th>\n | 2017<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n | \n\n| \n Total des comptes d\u00e9biteurs<\/p>\n<\/th>\n | \n 2 029 723 $<\/p>\n<\/td>\n | \n 1 749 699 $<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n | \n\n| Comptes clients<\/th>\n | 1 924 613 $<\/td>\n | 1 671 461 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Placement et int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir<\/th>\n | 68 204 $<\/td>\n | 49 452 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Autres d\u00e9biteurs<\/th>\n | 36 906 $<\/td>\n | 28 786 $<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n4. Investissements affect\u00e9s<\/h5>\nLe conseil d\u2019administration affecte des investissements au financement des activit\u00e9s courantes et futures conform\u00e9ment \u00e0 la politique qu\u2019il a approuv\u00e9e en la mati\u00e8re.<\/p>\n \nTableau 22 : Tableau faisant \u00e9tat des investissements affect\u00e9s<\/caption>\n\n\n| <\/td>\n | Co\u00fbt<\/th>\n | Juste valeur marchande<\/th>\n | 2018 Profits non r\u00e9alis\u00e9s<\/strong><\/th>\n2017 Juste valeur marchande<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n\n| \n Total<\/p>\n<\/th>\n | \n 23 585 938 $<\/p>\n<\/td>\n | \n 23 915 834 $<\/p>\n<\/td>\n | \n 329 896 $<\/p>\n<\/td>\n | \n 22 570 624 $<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n | \n\n| Certificats de placement garantis<\/th>\n | 650 000 $<\/td>\n | 713 524 $<\/td>\n | 63 524 $<\/td>\n | 796 125 $<\/td>\n<\/tr>\n | \nFonds valoris\u00e9 d\u2019obligations \u00e0 rendement global PH&N,
\n s\u00e9rie O<\/th>\n | 14 970 527 $<\/td>\n | 14 748 813 $<\/td>\n | (221 714) $<\/td>\n | 13 284 518 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Fonds d\u2019hypoth\u00e8ques et d\u2019obligations \u00e0 court terme PH&N, s\u00e9rie O<\/th>\n | 45 809 $<\/td>\n | 45 533 $<\/td>\n | (276) $<\/td>\n | 1 517 567 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Fonds de valeur d’actions canadiennes PH&N, s\u00e9rie O<\/th>\n | 3 327 620 $<\/td>\n | 3 406 908 $<\/td>\n | 79 288 $<\/td>\n | 3 400 474 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Fonds fiduciaire de retraite d’hypoth\u00e8ques PH&N – s\u00e9rie O<\/th>\n | 1 570 822 $<\/td>\n | 1 552 236 $<\/td>\n | (18 586) $<\/td>\n | \u2013 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Fonds sp\u00e9cifique d\u2019actions mondiales RBC, s\u00e9rie O<\/th>\n | 1 428 918 $<\/td>\n | 1 855 767 $<\/td>\n | 426 849 $<\/td>\n | 1 793 518 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Fonds d\u2019actions mondiales \u00e0 faible volatilit\u00e9 QUBE RBC, s\u00e9rie O<\/th>\n | 1 592 242 $<\/td>\n | 1 593 053 $<\/td>\n | 811 $<\/td>\n | 1 778 422 $<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Au 31 mars 2017 et pour l\u2019exercice clos \u00e0 cette date, le co\u00fbt et les profits (pertes) non r\u00e9alis\u00e9s s\u2019\u00e9levaient respectivement \u00e0 22 181 076 $ et \u00e0 389 548 $.<\/p>\n Le revenu de placement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur, qui figure \u00e0 l\u2019\u00e9tat des r\u00e9sultats, correspond \u00e0 la variation nette du solde de cl\u00f4ture des profits non r\u00e9alis\u00e9s depuis le dernier exercice.<\/p>\n L\u2019ACEI investira ses investissements affect\u00e9s et tous les fonds exc\u00e9dant ses besoins journaliers de fonctionnement dans des instruments qui, de l\u2019avis de la direction, maximiseront le rendement tout en r\u00e9duisant le risque indu (note 14<\/a>). Le conseil d\u2019administration approuve les objectifs et lignes directrices en mati\u00e8re d\u2019investissement de l\u2019organisme conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 des politiques et des proc\u00e9dures en mati\u00e8re d\u2019investissement (EPPP) et il \u00e9value les r\u00e9sultats des activit\u00e9s d\u2019investissement.<\/p>\nSelon les limites et les restrictions \u00e9tablies dans l\u2019EPPP, l\u2019ACEI peut investir dans un portefeuille diversifi\u00e9 de fonds de placement, qui comprend des titres canadiens \u00e0 revenu fixe et des titres hypoth\u00e9caires et actions canadiennes et mondiales investis dans le cadre d\u2019un mandat de gestion discr\u00e9tionnaire. Dans le cadre d\u2019un mandat non discr\u00e9tionnaire, l\u2019ACEI peut \u00e9galement investir dans des titres garantis par l\u2019\u00c9tat, dans des investissements assur\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada (SADC) et dans des obligations de soci\u00e9t\u00e9s que le conseil d\u2019administration juge de grande qualit\u00e9. La juste valeur de ces investissements est d\u00e9termin\u00e9e principalement en se basant sur les cours du march\u00e9. Le co\u00fbt est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.<\/p>\n Les certificats de placement garantis portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 des taux variant de 2,37% \u00e0 2,55% (de 2,10 % \u00e0 2,55 % en 2017) et viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2020.<\/p>\n 5. Immobilisations corporelles<\/h5>\n \nTableau 23 : Tableau faisant \u00e9tat des immobilisations corporelles<\/caption>\n\n\n| <\/td>\n | Co\u00fbt<\/th>\n | Amortissement cumul\u00e9<\/th>\n | 2018 Valeur comptable nette<\/strong><\/th>\n2017 Valeur comptable nette<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n\n| \n Total<\/p>\n<\/th>\n | \n 16 235 496 $<\/p>\n<\/td>\n | \n 12 205 167 $<\/p>\n<\/td>\n | \n 4 030 329 $<\/p>\n<\/td>\n | \n 4 338 551 $<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n | \n\n| Mat\u00e9riel informatique<\/th>\n | 12 789 315 $<\/td>\n | 10 819 245 $<\/td>\n | 1 970 070 $<\/td>\n | 2 084 920 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Mobilier et agencements<\/th>\n | 1 477 761 $<\/td>\n | 699 435 $<\/td>\n | 778 326 $<\/td>\n | 855 666 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Mat\u00e9riel de bureau<\/th>\n | 237 319 $<\/td>\n | 215 245 $<\/td>\n | 22 074 $<\/td>\n | 51 740 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Am\u00e9liorations locatives<\/th>\n | 1 731 101 $<\/td>\n | 471 242 $<\/td>\n | 1 259 859 $<\/td>\n | 1 346 225 $<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Au 31 mars 2017, le co\u00fbt et l\u2019amortissement cumul\u00e9 s\u2019\u00e9levaient respectivement \u00e0 14 878 730 $ et \u00e0 10 540 179 $.<\/p>\n 6. Actifs incorporels<\/h5>\n\nTableau 24 : Tableau faisant \u00e9tat des actifs incorporels<\/caption>\n\n\n| <\/td>\n | Co\u00fbt<\/th>\n | Amortissement cumul\u00e9<\/th>\n | 2018 Valeur comptable nette<\/strong><\/th>\n2017 Valeur comptable nette<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n\n| \n Total<\/p>\n<\/th>\n | \n 5 009 505 $<\/p>\n<\/td>\n | \n 4 650 620 $<\/p>\n<\/td>\n | \n 358 885 $<\/p>\n<\/td>\n | \n 271 925 $<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n | \n\n| Logiciels<\/th>\n | 3 671 148 $<\/td>\n | 3 312 263 $<\/td>\n | 358 885 $<\/td>\n | 271 925 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Registre .CA \u00e0 dur\u00e9e de vie limit\u00e9e<\/th>\n | 1 338 357 $<\/td>\n | 1 338 357 $<\/td>\n | – $<\/td>\n | – $<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Au 31 mars 2017, le co\u00fbt et l\u2019amortissement cumul\u00e9 s\u2019\u00e9levaient respectivement \u00e0 4 699 358 $ et \u00e0 4 427 433 $.<\/p>\n 7. Cr\u00e9diteurs et charges \u00e0 payer<\/h5>\nLes cr\u00e9diteurs et charges \u00e0 payer comprennent un montant de 169 637 $ (110 101 $ en 2017) au titre des sommes \u00e0 remettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat, ce qui englobe les montants \u00e0 payer au titre de la taxe de vente harmonis\u00e9e et des cotisations salariales.<\/p>\n 8. Avantages incitatifs relatifs au bail<\/h5>\nAux termes de son bail actuel de location d\u2019espaces \u00e0 bureaux, l\u2019ACEI recevait 661 500 $ \u00e0 titre d\u2019avantage incitatif relatif au bail, montant qui sera amorti sur la dur\u00e9e du nouveau bail. Les avantages incitatifs, qui sont comptabilis\u00e9s comme une r\u00e9duction des frais de loyer durant l\u2019ann\u00e9e, ont totalis\u00e9 33 075 $ (33 075 $ en 2017).<\/p>\n 9. Actif net<\/h5>\n\n- (a) Actif net grev\u00e9 d\u2019une affectation interne<\/dt>\n
- <\/p>\n
L\u2019actif net grev\u00e9 d\u2019une affectation interne s\u2019accumule aux fins pr\u00e9vues par le conseil d\u2019administration. Tous les ans, ce dernier examine le niveau des fonds accumul\u00e9s par rapport aux besoins courants et \u00e0 venir. Tout \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif net non affect\u00e9 est allou\u00e9 \u00e0 l\u2019actif net grev\u00e9 d\u2019une affectation interne.<\/p>\n<\/dd>\n - (b) Actif investi en immobilisations<\/dt>\n
- <\/p>\n
Le montant investi en immobilisations repr\u00e9sente la tranche de l\u2019actif net qui n\u2019est pas disponible pour l\u2019organisme \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n<\/dd>\n<\/dl>\n 10. Revenu net de placement<\/h5>\nLe revenu net de placement gagn\u00e9 et comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat des r\u00e9sultats est calcul\u00e9 comme suit :<\/p>\n \nTableau 25 : Tableau faisant \u00e9tat du revenu de placement net<\/caption>\n\n\n| <\/td>\n | 2018<\/th>\n | 2017<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n | \n\n| \n Total du revenu net de placement<\/p>\n<\/th>\n | \n 783 473 $<\/p>\n<\/td>\n | \n 956 846 $<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n | \n\n| Revenu gagn\u00e9 sur les investissements affect\u00e9s<\/th>\n | 739 086 $<\/td>\n | 733 427 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Revenu gagn\u00e9 sur la tr\u00e9sorerie<\/th>\n | 37 426 $<\/td>\n | 17 721 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Variation de la juste valeur des investissements affect\u00e9s<\/th>\n | 6 961 $<\/td>\n | 205 698 $<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n11. Op\u00e9rations entre apparent\u00e9s<\/h5>\nLes \u00e9tats financiers comprennent des jetons de pr\u00e9sence de 255 957 $ (252 505 $ en 2017) vers\u00e9s aux 12 administrateurs de l\u2019ACEI. Ces services ont \u00e9t\u00e9 fournis dans le cours normal des activit\u00e9s de l\u2019organisme et sont inscrits \u00e0 leur valeur d\u2019\u00e9change, soit le montant de contrepartie \u00e9tabli et convenu par les parties apparent\u00e9es.<\/p>\n Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, l\u2019ACEI fait affaire avec des registraires dont les principaux actionnaires, administrateurs ou membres de la direction peuvent aussi \u00eatre des administrateurs de l\u2019ACEI. En 2018, l\u2019ACEI a fourni des services d\u2019enregistrement \u00e0 de tels registraires qui sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur d\u2019\u00e9change courante pour ce genre de services, soit 1 869 213 $ (1 904 602 $ en 2017). Les d\u00e9p\u00f4ts des clients comprennent les soldes appartenant \u00e0 ces registraires, qui totalisent 107 890 $ (105 612 $ en 2017).<\/p>\n Les cr\u00e9diteurs comprennent les sommes dues aux membres de la direction et aux administrateurs de l\u2019ACEI pour le remboursement de leurs d\u00e9penses, qui totalisent 1 530 $ (8 309 $ en 2017).<\/p>\n 12. Engagements<\/h5>\n\n- (a) Contrat de location-exploitation<\/dt>\n
- <\/p>\n
L\u2019ACEI s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 verser des paiements minimaux aux termes d\u2019un contrat de location-exploitation visant ses nouveaux locaux, comme il en est question \u00e0 la note 8<\/a>.<\/p>\nLes paiements minimaux \u00e0 verser au cours des quatre prochains exercices sont les suivants :<\/p>\n \nTableau 26 : Tableau faisant \u00e9tat des engagements en vertu de contrats de location<\/caption>\n\n\n| Exercice<\/th>\n | <\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n | \n\n| 2019<\/th>\n | 356 643 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| 2020<\/th>\n | 356 643 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| 2021<\/th>\n | 401 625 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| 2022<\/th>\n | 424 116 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| 2023<\/th>\n | 424 116 $<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Total<\/th>\n | 1 963 143 $<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n L\u2019ACEI est aussi tenue d\u2019assumer sa part des frais d\u2019exploitation, que le locateur estime \u00e0 310 376 $ par ann\u00e9e.<\/p>\n<\/dd>\n<\/dl>\n 13. \u00c9ventualit\u00e9s:<\/h5>\nDans le cours normal de ses activit\u00e9s, il arrive que l\u2019ACEI soit vis\u00e9e par des r\u00e9clamations relatives aux enregistrements de noms de domaine. Bien que l\u2019issue de ces r\u00e9clamations soit incertaine, la direction croit qu\u2019elles ne toucheront pas d\u2019une mani\u00e8re appr\u00e9ciable la situation financi\u00e8re de l\u2019organisme. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019incidence financi\u00e8re de ces r\u00e9clamations ne peut \u00eatre estim\u00e9e, aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e aux comptes rattach\u00e9s \u00e0 ces r\u00e9clamations.<\/p>\n 14. Instruments financiers et risques connexes<\/h5>\n\n- (a) Juste valeur des instruments financiers<\/dt>\n
- <\/p>\n
Les instruments financiers de l\u2019ACEI se composent de la tr\u00e9sorerie, des d\u00e9biteurs, des investissements affect\u00e9s et des cr\u00e9diteurs et charges \u00e0 payer. La valeur comptable de la tr\u00e9sorerie, des d\u00e9biteurs et des cr\u00e9diteurs et charges \u00e0 payer correspond approximativement \u00e0 leur juste valeur, en raison de la nature relativement \u00e0 court terme de ces instruments. La juste valeur des investissements affect\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e principalement en se basant sur les cours du march\u00e9.<\/p>\n<\/dd>\n - (b) Risque de cr\u00e9dit<\/dt>\n
- <\/p>\n
L\u2019ACEI est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit sur la valeur de ses d\u00e9biteurs et sur ses investissements. Le risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9biteurs est n\u00e9gligeable en raison de leur nature m\u00eame. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 des politiques et des proc\u00e9dures en mati\u00e8re d\u2019investissement, les pourcentages de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 respecter en ce qui a trait aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs du portefeuille de fonds d\u2019investissement se pr\u00e9sentent comme suit : 70 % pour les titres \u00e0 revenu fixe canadiens et les titres hypoth\u00e9caires (70 % en 2017), 15 % pour les actions canadiennes (15 % en 2017) et 15 % pour les actions mondiales (15 % en 2017). Dans le cadre d\u2019un mandat non discr\u00e9tionnaire, l\u2019ACEI limite ses investissements aux titres garantis par l\u2019\u00c9tat, aux obligations de soci\u00e9t\u00e9s de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure et aux investissements assur\u00e9s par la SADC.<\/p>\n<\/dd>\n - (c) Risque de liquidit\u00e9<\/dt>\n
- <\/p>\n
L\u2019ACEI est expos\u00e9e \u00e0 un risque de liquidit\u00e9 n\u00e9gligeable. Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que l\u2019ACEI ne puisse pas remplir ses obligations financi\u00e8res lorsque celles-ci viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. La politique de l\u2019ACEI en mati\u00e8re de gestion de ses liquidit\u00e9s est de s\u2019assurer qu\u2019elle poss\u00e8de des r\u00e9serves suffisantes au niveau de la tr\u00e9sorerie et des investissements affect\u00e9s pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins de liquidit\u00e9s, actuels et pr\u00e9vus. Pour r\u00e9duire ce risque, l\u2019ACEI investit dans des titres liquides \u00e0 revenu fixe, des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et dans des actions, qui, au besoin, peuvent \u00eatre vendus pour g\u00e9n\u00e9rer des flux de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n<\/dd>\n - (d) Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/dt>\n
- <\/p>\n
L\u2019ACEI est expos\u00e9e au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur sa tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et sur ses investissements. La tr\u00e9sorerie, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les investissements rapportent des int\u00e9r\u00eats aux taux courants du march\u00e9, lesquels varient de 2,37 % \u00e0 2,55 %. Les investissements dans des obligations \u00e0 taux fixe garanties par l\u2019\u00c9tat sont expos\u00e9s \u00e0 des variations de leur juste valeur en raison des fluctuations dans les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9. La date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des obligations \u00e0 taux fixe garanties par l\u2019\u00c9tat est 2020.<\/p>\n<\/dd>\n - (e) Risque de change<\/dt>\n
- <\/p>\n
L\u2019ACEI traite majoritairement en dollars canadiens et elle n\u2019est donc pas expos\u00e9e au risque de change de mani\u00e8re significative.<\/p>\n<\/dd>\n<\/dl>\n 15. Garanties<\/h5>\nDans le cours normal de ses activit\u00e9s, l\u2019ACEI a conclu un contrat d\u2019assurance qui satisfait \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une garantie.<\/p>\n Une couverture a \u00e9t\u00e9 fournie \u00e0 tous les administrateurs et membres de la direction de l\u2019ACEI pour diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, notamment tous les co\u00fbts engag\u00e9s pour r\u00e9gler des actions ou des poursuites en justice r\u00e9sultant de leur participation \u00e0 l\u2019ACEI, sous r\u00e9serve de certaines restrictions. L\u2019ACEI a contract\u00e9 une assurance responsabilit\u00e9 civile pour les administrateurs et les dirigeants afin d\u2019att\u00e9nuer le co\u00fbt de toute action ou poursuite \u00e9ventuelle. Les modalit\u00e9s de cette indemnisation ne sont pas d\u00e9finies explicitement, mais celle-ci est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode au cours de laquelle la partie indemnis\u00e9e a agi comme fiduciaire, administrateur ou membre de la direction de l\u2019ACEI. Le montant maximum de tout paiement potentiel futur aux fins d\u2019indemnisation ne peut faire l\u2019objet d\u2019une estimation raisonnable.<\/p>\n 16. Gestion du capital<\/h5>\nL\u2019ACEI d\u00e9finit le \u00ab capital \u00bb comme \u00e9tant son actif net.<\/p>\n L\u2019objectif de l\u2019ACEI en ce qui a trait \u00e0 l\u2019actif net grev\u00e9 d\u2019une affectation interne est de pr\u00e9server la situation financi\u00e8re de l\u2019ACEI et d\u2019assurer sa capacit\u00e9 de continuer \u00e0 fonctionner dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 des circonstances impr\u00e9vues se pr\u00e9senteraient.<\/p>\n L\u2019ACEI g\u00e8re son actif net de mani\u00e8re \u00e0 respecter ses objectifs de maintenir des fonds pour son fonctionnement et de financer l\u2019acquisition d\u2019immobilisations corporelles et d\u2019actifs incorporels en fonction de ses besoins de fonctionnement. Ces objectifs sont \u00e9tablis par le conseil d\u2019administration durant son exercice annuel de planification strat\u00e9gique et d\u2019\u00e9tablissement du budget.<\/p>\n L\u2019ACEI n\u2019est assujettie \u00e0 aucune exigence externe sur son capital et il n\u2019y a pas eu de changement dans les pratiques de gestion du capital par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9chargez les \u00e9tats financiers 2018<\/a> de l\u2019ACEI.<\/strong><\/p>\n<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Exercice clos le 31 mars 2018 T\u00e9l\u00e9chargez les \u00e9tats financiers 2018 de l\u2019ACEI. Une version accessible suit : Table des mati\u00e8res Rapport des auditeurs ind\u00e9pendants : Page 1-2 \u00c9tat de la situation financi\u00e8re : Page 3 \u00c9tat des r\u00e9sultats : Page 4 \u00c9tat de l\u2019\u00e9volution de l\u2019actif net : Page 5 \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":1023,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","inline_featured_image":false,"ngg_post_thumbnail":0,"slim_seo":{"title":"\u00c9tats financiers - ann\u00e9e fiscale 2018 - CIRA","description":"Exercice clos le 31 mars 2018 T\u00e9l\u00e9chargez les \u00e9tats financiers 2018 de l\u2019ACEI. Une version accessible suit : Table des mati\u00e8res Rapport des auditeurs ind\u00e9"},"footnotes":""},"topic":[1064],"class_list":["post-41276","cira_document","type-cira_document","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","cira_document_type-cira-document-type-rapport","cira_topic-cira-topic-a-propos"],"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/stg.cira.ca\/fr\/wp-json\/cira\/v1\/document\/41276","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/stg.cira.ca\/fr\/wp-json\/cira\/v1\/document"}],"about":[{"href":"https:\/\/stg.cira.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/cira_document"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/stg.cira.ca\/fr\/wp-json\/cira\/v1\/document\/41276\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stg.cira.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1023"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/stg.cira.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41276"}],"wp:term":[{"taxonomy":"cira_topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/stg.cira.ca\/fr\/wp-json\/cira\/v1\/topic?post=41276"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}} | | | | | | | | | | | | |