Plan pour les normes d’accessibilité pour le service à la clientèle

Élaboration de politiques, de pratiques et de procédures visant à assurer la conformité au Règlement 429/07

L’ACEI a élaboré une politique qui régit l’offre de biens et de services aux personnes handicapées. Ces politiques et ces procédures comprennent :

• Tenir compte du handicap d’une personne dans le cadre de ses communications avec elle.
• Accueillir les animaux d’assistance et les personnes de soutien.
• Fournir des avis de perturbation du service.
• Offrir un processus de rétroaction.
• Fournir des avis de la disponibilité, sur demande, de formats accessibles.

RH

Mise en place

Formation

L’ACEI a donné à tout son personnel en contact avec une tierce partie et le public, ainsi qu’à tous les membres de l’équipe responsable de l’élaboration des politiques et des procédures, une formation sur l’offre de ses biens et de ses services aux personnes handicapées.

RH

Établissement de la politique en matière d’accessibilité visant la conformité au Règlement 191/11 de l’Ontario.

• L’ACEI a élaboré une politique en matière d’accessibilité en vertu des normes intégrées qui s’appliquent à l’ACEI, y compris pour l’information, les communications et l’emploi.
• Dans le cadre de ce plan, l’ACEI a tracé les grandes lignes d’une stratégie visant à prévenir et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.
• Le public pourra consulter la politique en question sur demande dans un format accessible.

RH
Affaires juridiques

Mises en place au 31 décembre 2014.

Formation

• L’ACEI offrira à tout son personnel et à toutes les personnes prenant part à l’élaboration de ses politiques, une formation sur les exigences des normes en matière d’accessibilité ainsi que sur les dispositions du Code des droits de la personne qui concernent les personnes handicapées.
• L’ACEI consignera les données relatives à la formation.

RH

Mises en place au 31 décembre 2014.

Rétroaction

• L’ACEI examine tous les types de processus de rétroaction.
• L’ACEI fera en sorte que les processus lui permettant de recevoir une rétroaction et d’y répondre soient accessibles, sur demande, dans différents formats

MarCom
GAT
RH

En cours

Formats accessibles et auxiliaires de communication

• L’ACEI évaluera les différents formats accessibles.
• L’ACEI consultera la personne qui a fait la demande pour déterminer ce qui constitue un format accessible en tenant compte de son handicap.
• Les auxiliaires de communication seront fournis en temps opportun moyennant des frais qui ne sont pas supérieurs à ceux réclamés aux autres personnes.

MarCom

En cours.

Accessibilité des sites Web et du contenu en ligne en conformité avec les règles WACG 2.0, niveau AA.

Remarque : toutes les exigences prévues à la règle WACG 2.0 ne s’appliquent qu’aux sites Web, au contenu et aux applications en ligne contrôlés par l’ACEI, que ce soit de manière directe ou dans le cadre d’une relation contractuelle, et dans les cas où la conformité à cette règle est possible sur le plan technique.

• L’ACEI fera en sorte que tous les sites Web et tout le contenu en ligne, existants et à venir, soient conformes à la règle WACG 2.0, niveau AA.

MarCom
Dev

En cours

Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection

• L’ACEI informera les personnes qui poseront leur candidature à des postes, qu’il s’agisse de candidats internes ou externes, qu’elle veillera à fournir sur demande des mesures d’adaptation, et cela, afin de soutenir leur participation à toutes les étapes du processus de recrutement.
• De l’information sur ces mesures d’adaptation sera fournie sur tous les avis d’emplois vacants et communiquée verbalement aux candidats.
• D’autres formats seront fournis sur demande.
• L’ACEI consultera la personne qui a fait la demande pour déterminer ce qui constitue une mesure d’adaptation appropriée en tenant compte de son handicap et offrira la mesure ou le soutien adéquat.

RH
Gestionnaires responsables de l’embauche

En cours

Avis aux candidats retenus

• Lorsqu’elle offrira un emploi au candidat retenu, l’ACEI l’avisera de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées, par écrit et de vive voix.

RH
Gestionnaires responsables de l’embauche

En cours

Informer le personnel des mesures de soutien

• L’ACEI informera ses employés de ses politiques en matière de soutien aux personnes handicapées qu’elle embauche. Les renseignements sur ces politiques seront communiqués au moyen d’une formation.
• Sur demande, l’ACEI fournira des auxiliaires de communication au personnel handicapé pour qu’il puisse s’acquitter de ses tâches. Les lecteurs d’écrans, les documents en gros caractères ou un endroit calme pour travailler comptent au nombre de ces auxiliaires et de ces mesures de soutien. Le personnel sera informé de l’existence de ces mesures et de ces auxiliaires en milieu de travail et pourra en disposer.

RH
Gestionnaires Chefs d’équipe

En cours

Renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence

• Sur demande, l’ACEI élaborera et documentera un plan individualisé relatif aux interventions d’urgence.
• L’ACEI informera son personnel que ce plan est à la disposition de tout le personnel handicapé, qu’il s’agisse d’une situation temporaire ou permanente.
• Le plan individualisé relatif aux interventions d’urgence est révisé lorsqu’une personne handicapée change de lieu de travail au sein de l’organisation ou lorsque l’ACEI procède à un examen de ses plans généraux en matière d’interventions d’urgence.

RH
CMSS

Menée de façon continue

Plans individuels d’adaptation documentés

• L’ACEI veillera à ce que son personnel handicapé dispose de mesures d’adaptation individualisées appropriées.
• L’ACEI préparera et documentera un plan individuel d’adaptation avec la personne qui en fait la demande. Ces plans s’appliquent aux situations tant temporaires que permanentes.
• Le plan consistera en un document écrit au sujet de l’adaptation aux besoins du personnel handicapé et sera fourni sur demande en un format accessible.

RH
Gestionnaires

Menées de façon continue

Processus de retour au travail

• L’ACEI élaborera et documentera un processus de retour au travail pour le personnel qui s’est absenté à cause d’un handicap et ayant besoin d’adaptation de son lieu de travail pour être en mesure d’y revenir
• Selon la nature du handicap, le processus de retour au travail peut comprendre des auxiliaires de communication ou du soutien, notamment des appareils ou des accessoires fonctionnels, la possibilité de diminuer le nombre d’heures de travail, de recevoir une formation d’appoint et d’effectuer un travail de transition.

RH
Gestionnaires

Menées de façon continue

Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnel

• Au moment de lui communiquer une rétroaction au sujet de son rendement, l’ACEI prendra en compte les besoins du personnel handicapé en matière d’accessibilité, de même que les plans individuels d’adaptation.
• En offrant le développement de carrière et des promotions au personnel handicapé, l’ACEI tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité, de même que des plans individuels d’adaptation.

RH
Gestionnaires
Équipe

Menées de façon continue