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Le Conseil des consommateurs du Canada a élaboré des directives pratiques visant la publication en ligne d’accords à la fois trouvables, utilisables et pertinents (p. ex., contrat de licence d’utilisation, conditions d’utilisation et de services, politique de confidentialité). L’objectif ainsi poursuivi consistait à améliorer la compréhension qu’a la population des modalités et des questions de confidentialité qui revêtent une importance croissante et sont pertinentes pour la majorité. Ce projet a conféré à des gens l’assurance requise pour donner lieu à un environnement en ligne sain et durable.

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