Procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de
l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
Tenue au Holman Grand Hotel, Charlottetown, Î.-P.-É.
Le 3 juin 2025
Présent·es :
Conseil d’administration : Jill Kowalchuk (présidente), Gwen Beauchemin (vice-présidente), Colleen Arnold, Anne Butler, Graeme Bunton (en virtuel), Hélène Deschamps Marquis, John Demco, Matthew Gamble, David Mackey, Crystal Nett, Rob Villeneuve, Michael Zahra
Conseiller du conseil d’administration : Byron Holland
Secrétaire générale : Brigitte LeBlanc-Lapointe
Absent·es : Aucun·e.
Invité·es : Sanita Alias, Adam Eisner, Jon Ferguson, Jane Fulford, Charles Noir Paula Panetta et Deanna Young
1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
La présidente a ouvert la réunion à 9 h 06 HE, le 3 juin 2025.
Gwen Beauchemin A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Crystal Nett, l’approbation de l’ordre du jour.
Proposition adoptée à l’unanimité.
1.2 Divulgation des conflits d’intérêts
On n’a déclaré aucun conflit d’intérêts relativement aux points de la réunion.
2. Séance à huis clos (administrateur·rices uniquement)
B. Holland, S. Alias, A. Eisner, J. Ferguson, J. Fulford, C. Noir,
P. Panetta et D. Young se sont retirés de la réunion.
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
B. Holland, S. Alias, A. Eisner, J. Ferguson, J. Fulford, C. Noir,
P. Panetta et D. Young se sont joints à la réunion.
3. Remarques de la présidente
La présidente a souhaité la bienvenue aux membres du conseil d’administration et a indiqué qu’outre les activités habituelles du conseil et les mises à jour sur les travaux importants des services diversifiés de CIRA, cette réunion comprendrait une analyse approfondie du secteur des noms de domaine et des sujets connexes qui intéressent le conseil, notamment l’engagement des membres.
4. Mot de bienvenue du président et chef de la direction
Le président et chef de la direction a souhaité la bienvenue aux participant·es à l’Île-du-Prince-Édouard et a présenté un aperçu du secteur international des noms de domaine et de l’écosystème de la gouvernance de l’Internet.
Une discussion s’en est suivie sur l’évolution de l’écosystème technologique, l’intérêt manifesté pour la migration des registres, l’intelligence artificielle, le chiffrement quantique et les cadres réglementaires internationaux.
5. Résolutions en bloc
La présidente a fait remarquer qu’on avait communiqué les points des résolutions en bloc avant la réunion et elle a invité, par conséquent, les membres du conseil à retirer des points des résolutions en bloc aux fins de discussion, s’il y a lieu.
Michael Zahra A PROPOSÉ, avec l’APPUI de David Mackey, que le point 5.1 de l’ordre du jour de consentement soit approuvé tel que présenté (procès-verbal de la réunion du 16 avril 2025) et que les points restants soient reçus.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6. Comité des finances, de la vérification, de l’investissement et de la gestion des risques
6.1 Rapport de la présidente du comité
La présidente du comité a attiré l’attention du conseil d’administration sur le rapport du comité et a présenté un aperçu général des états financiers non vérifiés de CIRA pour l’exercice 2025, en soulignant la récente transition vers les nouvelles normes ISO 27001:2022.
Le Comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques a reçu une mise à jour du portefeuille pour l’exercice 2025 de la part des responsables des investissements de CIRA, y compris un aperçu du rendement par rapport aux principaux objectifs du portefeuille de CIRA, tels qu’ils sont présentés dans l’Énoncé des politiques et des procédures en matière d’investissement (EPPI) de CIRA. Les responsables ont supervisé un examen indépendant de l’EPPI actuel afin d’orienter les mises à jour potentielles, qui comprennent la création d’un compte stratégique prioritaire en tant que sous-compte distinct du compte de placement restreint de CIRA.
Hélène Deschamps Marquis A PROPOSÉ, avec l’appui de Matthew Gamble, que l’Énoncé des politiques et des procédures en matière d’investissement (EPPI) modifié, tel que recommandé par le comité des finances, de la vérification, de l’investissement et de la gestion des risques, soit approuvé tel que présenté.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Il a également été noté que le Comité avait examiné la création d’un nouveau Comité pour la sécurité et la stabilité (CSS) et approuvé le transfert de certaines responsabilités du Comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques vers le nouveau CSS.
7. Comité de gouvernance
7.1 Rapport de la présidente du comité
La présidente du comité a attiré l’attention du conseil d’administration sur le rapport du comité et a fait les remarques suivantes :
Processus de mise en candidature et directives pour le comité des mises en candidature
Le comité des mises en candidature se réunit début juillet afin d’examiner et d’évaluer chaque candidature soumise à la lumière des directives énoncées dans la lettre d’orientation annuelle du comité de gouvernance. Il a également été noté que, comme les années précédentes, tout·e administrateur·rice dont le mandat arrivait à expiration et qui souhaitait être pris·e en considération pour une réelection au comité des mises en candidature devait présenter sa candidature et se soumettre au même processus que les autres personnes souhaitant figurer sur la liste du comité des mises en candidature.
Sondage sur l’efficacité du conseil
Le conseil a été remercié d’avoir répondu au sondage annuel sur son efficacité et ses lacunes en matière de compétences. De plus, on a souligné que la direction collaborerait avec le conseil pour prendre des mesures par suite des commentaires reçus afin de favoriser une évolution et d’améliorer encore les activités et l’efficacité du conseil.
Mandat
Le comité a examiné les modifications apportées au mandat du comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques, comme recommandé par celui-ci, et a discuté du mandat du nouveau CSS. Il a été noté que la surveillance des finances des nouveaux produits et services par le CSS ne remplace pas les responsabilités du comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques en matière de responsabilité globale des états financiers et des résultats de CIRA.
Hélène Deschamps Marquis A PROPOSÉ, avec l’APPUI d’Anne Butler, que le mandat modifié du comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques, comme recommandé par le comité de gouvernance, soit approuvé tel que modifié.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Colleen Arnold A PROPOSÉ, avec l’APPUI d’Anne Butler, ce qui suit :
1) Conformément à l’article 6.02 du Règlement no 1 modifié et mis à jour de CIRA, le Comité de sécurité et de stabilité est constitué en tant que comité permanent du conseil d’administration, et le mandat de ce nouveau comité, tel que recommandé par le Comité de gouvernance, est approuvé tel que modifié.
2) Après la mise en vigueur de ce qui précède, les comités permanents du conseil d’administration de CIRA sont confirmés comme suit :
(a) Comité pour l’investissement communautaire, la politique et la défense des intérêts
(b) Comité de rémunération et de révision
(c) Comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques
(d) Comité de gouvernance
(e) Comité de sécurité et de stabilité
Proposition adoptée à l’unanimité.
Une discussion s’en est suivie sur la question de savoir si le mandat du CSS devait être élargi de la cybersécurité à l’intelligence artificielle et aux autres technologies émergentes. Il a finalement été décidé d’examiner cette question dans le cadre d’une future modification du mandat du comité.
7.2 Modifications au règlement administratif
Le président du comité de gouvernance a présenté un projet de modification du règlement administratif, précisant que celui-ci avait été examiné par le conseil d’administration en février.
Une discussion s’en est suivie au sujet des modifications proposées suivantes : (1) l’obligation pour les administrateur·rices d’être membres de CIRA et la manière dont cette obligation est communiquée aux candidat·es au poste d’administrateur·rice et (2) la modification de la période électorale définie, qui commence sept jours avant l’assemblée générale annuelle et se termine lors de cette assemblée.
Anne Butler A PROPOSÉ, avec l’APPUI de David Mackey, que :
1) le Règlement no 1, tel que modifié et mis à jour sous la forme présentée aux administrateur·rices (le « Règlement modifié et mis à jour de 2025 ») et recommandé par le Comité de gouvernance, soit approuvé par les présentes à titre de règlement administratif de l’organisation;
2) le Règlement modifié et mis à jour de 2025 entre en vigueur le 2 octobre 2025, à condition que les membres de l’organisme aient confirmé le Règlement modifié et mis à jour de 2025;
3) que le Règlement modifié et mis à jour de 2025 soit soumis aux membres lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra le 24 septembre 2025 pour confirmation; et
4) après confirmation par les membres, que tout·e administrateur·rice ou dirigeant·e soit tenu·e de certifier un exemplaire Règlement modifié et mis à jour de 2025 qui sera versé au registre des procès-verbaux de l’organisation.
Proposition adoptée à l’unanimité.
8. Gouvernance d’entreprise – Gouvernance des filiales
Mme LeBlanc-Lapointe a présenté un aperçu des considérations relatives à la gouvernance d’entreprise dans le cadre de la mission confiée à Norton Rose Fulbright visant à examiner les obligations fiduciaires du conseil d’administration et les considérations propres à la gouvernance des filiales, notamment :
- 15458251 Canada Corporation, une filiale en propriété exclusive (désignée à l’interne par le terme « Holdco »); et
- 15877911 Canada Limited, qui est la propriété de Holdco et de SIDN (désignée à l’interne par le terme « Fury Canada »).
La discussion s’est poursuivie sur l’état actuel et les prochaines étapes vers la création d’un modèle de gouvernance adapté à l’objectif visé. De plus, le personnel a souligné que la propriété intellectuelle de la plateforme de registre a été transférée à Fury Canada, qui à son tour accorde une licence d’utilisation à CIRA.
Le personnel a noté que les activités de Holdco et de Fury Canada sont actuellement limitées, étant donné que les efforts se concentrent actuellement sur l’intégration du SIDN (.NL) dans la plateforme de registre.
9. Séance à huis clos
Le conseil a tenu une séance à huis clos en présence de la direction.
10. Séance à huis clos
S. Alias, A. Eisner, J. Ferguson, J. Fulford, C. Noir, P. Panetta
et D. Young se sont retirés de la réunion.
Le conseil a tenu une séance à huis clos en présence de certains membres de la direction.
B. Holland a quitté la réunion.
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
M. Gamble s’est retirée de la réunion.
Procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de
l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
Tenue au Holman Grand Hotel, Charlottetown, Î.-P.-É.
Le 4 juin 2025
Présent·es :
Conseil d’administration : Jill Kowalchuk (présidente), Gwen Beauchemin (vice-présidente), Colleen Arnold, Anne Butler, Graeme Bunton (en virtuel), Hélène Deschamps Marquis, John Demco, Matthew Gamble, David Mackey, Crystal Nett, Rob Villeneuve, Michael Zahra
Conseiller du conseil d’administration : Byron Holland
Secrétaire générale : Brigitte LeBlanc-Lapointe
Absent·es : Aucun·e.
Invité·es : Sanita Alias, Spencer Callaghan, Adam Eisner, Jon Ferguson, Julie Lepine, Jane Fulford, Charles Noir, Paula Panetta, Deanna Young
11. Séance sur l’industrie du domaine
Le Conseil a obtenu un aperçu du domaine .CA et de l’industrie des noms de domaine, y compris l’infrastructure et les tendances actuelles. Le Conseil a participé à des séances en petits groupes connexes à ce sujet.
M. Gamble s’est joint à la réunion.
12. Engagement des parties prenantes
S. Callaghan et J. Lépine se sont joints à la réunion.
Le conseil d’administration a été informé que, pour l’exercice 2026, CIRA a l’intention de continuer à mettre l’accent sur le recrutement, la fidélisation et l’engagement des membres en sensibilisant davantage le public et en attirant une audience plus diversifiée sur le plan du genre et de l’âge.
En réponse à des questions du conseil, on a souligné que :
- le nouveau programme d’avantages pour les membres a été conçu pour soutenir spécifiquement les petites entreprises canadiennes et les propriétaires de noms de domaine .CA;
- plusieurs enquêtes sont menées auprès des membres tout au long de l’année afin de leur permettre de faire part de leurs commentaires à l’équipe.
Une discussion s’en est suivie concernant l’engagement des parties prenantes et les résultats récents de l’enquête de satisfaction des membres.
La Politique relative à l’adhésion sera examinée régulièrement par le comité de gouvernance, et tout changement proposé sera recommandé au conseil par le comité de gouvernance.
La présidente a résumé la discussion en notant que le conseil soutient à la fois les activités prévues pour les membres et les occasions d’engagement accrues à l’avenir.
S. Callaghan et J. Lépine se sont retirés de la réunion.
13. Autres points
13.1 Plan de travail du conseil
Le plan de travail du conseil d’administration a été reçu et une discussion a eu lieu à propos de la prochaine assemblée générale annuelle des membres. Le Conseil a discuté de l’échéancier des propositions des membres avant l’assemblée générale annuelle, en tenant compte de la récente expulsion d’un membre par le Conseil conformément à l’article 12.05 du Règlement no 1 modifié et mis à jour de CIRA.
13.2 Registre des actions du conseil
Le registre des actions du conseil a été reçu.
13.3 Prochaine réunion
La prochaine réunion a été confirmée comme étant prévue le 26 juin 2025.
14. Séance à huis clos
S. Alias, A. Eisner, J. Ferguson, J. Fulford, C. Noir, P. Panetta
et D. Young se sont retirés de la réunion.
Le conseil a tenu une séance à huis clos en présence de la présidente et chef de la direction.
B. Holland a quitté la réunion.
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
15. Conclusion de la réunion
Rob Villeneuve A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Crystal Nett, la conclusion de la réunion du conseil.
Proposition adoptée à l’unanimité.
La présidente a clôturé la réunion à 13 h 48 HA.
