Procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de
l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
Tenue au 979, rue Bank, bureau 400, à Ottawa, en Ontario,
le 25 février 2025
Présent·es :
Membres du conseil d’administration : Jill Kowalchuk (présidente), Gwen Beauchemin (vise-présidente), Colleen Arnold, Graeme Bunton, Anne Butler (en virtuel), John Demco, Hélène Deschamps Marquis, David Mackey, Crystal Nett (en virtuel), Matthew Gamble, Rob Villeneuve, Michael Zahra
Conseiller du conseil d’administration : Byron Holland
Secrétaire générale : Brigitte LeBlanc-Lapointe
Absent·es : Aucun·e.
Invité·es : Sanita Alias, Adam Eisner, Jon Ferguson, Jane Fulford, Charles Noir Paula Panetta et Deanna Young
1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
La présidente a ouvert la réunion à 9 h 03 HE, le 25 février 2025.
Hélène Deschamps Marquis A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Matthew Gamble, l’approbation de l’ordre du jour tel que présenté.
Proposition adoptée à l’unanimité.
1.2 Divulgation des conflits d’intérêts
On n’a déclaré aucun conflit d’intérêts relativement aux points de la réunion.
2. Séance à huis clos (administrateur·rices uniquement)
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
B. Holland, S. Alias, A. Eisner, J. Ferguson, J. Fulford, C. Noir,
P. Panetta et D. Young se sont joint·es à la réunion.
3. Remarques de la présidente
La présidente a souhaité la bienvenue au conseil d’administration et a indiqué que la réunion portait principalement sur le budget et le plan d’entreprise pour l’AF 2026, et que les membres de la haute direction présenteront au conseil d’administration les principaux éléments du budget. La présidente a également félicité M. Holland pour son élection au conseil d’administration de l’ICANN.
4. Remarques du président et chef de la direction
Le président-directeur général a souhaité la bienvenue aux participant·es à la réunion et a indiqué qu’il fera part de ses remarques dans le cadre du point consacré au budget et au plan d’entreprise.
5. Résolutions en bloc
La présidente a fait remarquer qu’on avait communiqué les points des résolutions en bloc avant la réunion et elle a invité, par conséquent, les membres du conseil à retirer des points des résolutions en bloc aux fins de discussion, s’il y a lieu.
Gwen Beauchemin A PROPOSÉ, avec l’APPUI de David Mackey, l’approbation du point 5.1 de l’ordre du jour et la réception des autres points.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6. Session à huis clos
Le conseil a tenu une séance à huis clos en présence de la direction.
7. Rapport du comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques
7.1 Rapport de la présidente du comité
La présidente du comité a dirigé le conseil vers le point sur le comité et a fourni un aperçu général de la situation financière de CIRA et indiqué que le comité soutenait pleinement l’ébauche de budget pour l’AF 2026 soumis à l’approbation du conseil d’administration.
En réponse aux questions du conseil d’administration, il a été noté que le comité avait examiné le niveau des revues de TI et de la cybersécurité à entreprendre dans le cadre de la vérification financière pour l’AF 2025, et que CIRA avait récemment fait l’objet d’une vérification interne ISO en préparation de la transition vers les nouvelles normes ISO 27001:2022.
8. Budget et plan d’entreprise
Budget proposé pour l’AF 2026
Le conseil a reçu le budget détaillé d’exploitation et d’investissement pour l’AF 2026, tel qu’il a été examiné et recommandé pour approbation par le comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques (FAIR).
Le président et chef de la direction a présenté la proposition de budget pour l’AF 2026 et fait remarquer qu’il s’agissait de la première année du nouveau plan stratégique de CIRA.
Le personnel a souligné que CIRA opèrait dans un paysage politique et économique unique, tant au niveau national qu’international. Il est donc nécessaire de faire preuve d’agilité, d’adaptabilité et de réactivité face à l’imprévisibilité et à la volatilité qui règnent actuellement au niveau international. CIRA prévoit des budgets déficitaires pour les AF 2026 et 2027 afin de permettre des investissements supplémentaires dans les offres de produits et de services, avec un retour à une situation financière positive prévu pour l’AF 2028.
Il a été noté que CIRA entrait dans une phase d’évolution de son plan stratégique pour l’AF 2026-2028, en continuant à se concentrer sur le principe fondamental de « sécurité, sûreté, stabilité », ainsi que sur six nouvelles priorités stratégiques :
1) Accélérer la croissance des domaines .CA
2) Accroître la diversité des revenus de CIRA
3) Augmenter la densité des talents et l’efficacité organisationnelle
4) Intégrer et rationaliser notre technologie interne et externe
5) Augmenter le nombre de Canadien·nes protégé·es par notre suite de cybersécurité
6) Influencer la politique de gouvernance de l’Internet
Le budget proposé pour l’AF 2026 prévoit une croissance prudente du domaine .CA, une augmentation des recettes des services diversifiés en pourcentage des recettes totales, des investissements stratégiques clés dans les services de sécurité des terminaux/XDR et les plateformes d’enregistrement, ainsi que l’allocation de sept à dix pour cent des recettes annuelles du domaine .CA à des projets Net Good. Il jette les bases de la réussite en se concentrant sur l’extension des opérations, des offres et du personnel, et reflète un déficit de 3,5 millions de dollars (avant investissements), une augmentation des recettes d’environ 700 000 dollars (ou 2 %) par rapport au budget de l’AF 2025, et une augmentation des dépenses d’exploitation d’environ 2,8 millions de dollars (avant amortissements).
Une discussion s’en est suivie sur le budget proposé pour l’AF 2026, y compris sur la nouvelle stratégie visant à accélérer la mise en œuvre de la stratégie de croissance du domaine .CA et les investissements importants dans des services diversifiés, ainsi que les possibilités de transition des fournisseurs de services américains vers des fournisseurs de services canadiens.
Gwen Beauchemin A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Matthew Gamble, que le budget détaillé d’exploitation et d’investissement de l’AF 2026, comme recommandé par le comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques, soit approuvé tel que présenté.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Plan d’entreprise pour l’AF 2026
Le conseil a reçu le plan d’entreprise pour l’AF 2026, qui s’aligne sur le plan stratégique pour l’AF 2026-2028 et est soutenu par le budget détaillé d’exploitation et d’investissement de l’AF 2026.
S. Alias, A. Eisner, J. Ferguson, J. Fulford, C. Noir,
P. Panetta et D. Young se sont retiré·es de la réunion.
9. Séance à huis clos | PDG et administrateur·rices
B. Holland a quitté la réunion.
10. Séance à huis clos
Le conseil a tenu une séance à huis clos en présence de certains membres de la direction.
11. Séance à huis clos | Administrateur·rices uniquement
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
Procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de
l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
Tenue au 99, rue Bank, bureau 500, Ottawa, Ontario,
le 26 février 2025
Présent·es :
Membres du conseil d’administration : Jill Kowalchuk (présidente), Gwen Beauchemin (vice-présidente), Colleen Arnold, Graeme Bunton, Anne Butler (en virtuel), John Demco, Hélène Deschamps Marquis, David Mackey, Crystal Nett (en virtuel), Matthew Gamble (en virtuel), Rob Villeneuve, Michael Zahra
Conseiller du conseil d’administration : Byron Holland
Secrétaire générale : Brigitte LeBlanc-Lapointe
Absent·es : Aucun·e.
Invité·es : Albert Chang, Jane Fulford, Deanna Young
La présidente a ouvert la réunion à 10 h 02 HE.
12. Rapport du comité de gouvernance
A. Chang, J. Fulford et D. Young se sont joint·es à la réunion.
C. Nett s’est jointe à la réunion.
La présidente du comité a dirigé le conseil d’administration vers le point du comité et donné un aperçu général des discussions récentes sur la gouvernance concernant les mandats des comités, le processus de nomination et d’élection de CIRA et les modifications potentielles du règlement qui seront discutées lors d’une prochaine réunion.
Colleen Arnold A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Michael Zahra, l’approbation tels que présentés du mandat provisoire du comité de rémunération et de révision et du mandat provisoire du comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques, comme recommandé par le comité de gouvernance.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Anne Butler A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Graeme Bunton, que la Politique sur les mises en candidature et les élections de 2025, comme recommandé par le comité de gouvernance, soit approuvée telle que présentée.
Proposition adoptée à l’unanimité.
David Mackey A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Gwen Beauchemin, la nomination de Thomas Kriens à titre de directeur du scrutin pour l’élection de 2025, pour une période d’un an ou jusqu’à la prochaine réunion du conseil d’administration après l’expiration de cette période d’un an et jusqu’à ce que son ou sa successeur·e soit nommé·e, selon la dernière éventualité, ou jusqu’à ce qu’il démissionne ou soit destitué.
Proposition adoptée à l’unanimité.
David Mackey A PROPOSÉ, avec l’appui d’Anne Butler, la nomination de Katrina Kairys, JD, à titre de directrice adjointe du scrutin pour l’élection de 2025 pour une période d’un an ou jusqu’à la prochaine réunion du conseil d’administration après l’expiration de cette période d’un an et jusqu’à ce que son ou sa successeur·e soit nommé·e, selon la dernière éventualité, ou jusqu’à ce qu’elle démissionne ou soit destituée.
Proposition adoptée à l’unanimité.
R. Villeneuve s’est joint à la réunion.
Après discussion, il a été convenu qu’un examen des politiques d’adhésion serait entrepris par le conseil avec l’aide de la direction.
13. Autres points
13.1 Plan de travail du conseil
Le plan de travail du conseil a été reçu.
13.2 Registre des actions du conseil
Le registre des mesures d’action du conseil a été reçu.
13.3 Prochaines réunions
Les prochaines réunions du conseil ont été confirmées comme étant les suivantes :
- 16 avril 2025 à 13 h HE (en virtuel)
- 3 et 4 juin 2025 (Charlottetown, Î.-P.-É.)
- 23 juillet 2025 à 10 h HE (en virtuel)
A. Chang, J. Fulford et D. Young se sont retirés de la réunion.
14. Séance à huis clos
Le conseil a tenu une séance à huis clos en présence de certains membres de la direction.
B. Holland a quitté la réunion.
15. Conclusion de la réunion
Michael Zahra A PROPOSÉ, avec l’APPUI d’Hélène Deschamps Marquis, de clore la réunion du conseil.
Proposition adoptée à l’unanimité.
La présidente a clôturé la réunion à 13 h 58 HE.
