Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de
l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
La réunion a eu lieu de manière virtuelle le 24 juillet 2024
Présent·es :
Conseil d’administration : Liza Aboud, Colleen Arnold, Gwen Beauchemin (vice-présidente), Don Bowman, Graeme Bunton, Anne Butler, Eric Hill, Jill Kowalchuk (présidente), Samantha Ventresca, Rob Villeneuve et Michael Zahra
Conseillers du conseil d’administration : Byron Holland et John Demco
Secrétaire générale : Brigitte LeBlanc-Lapointe
Absent·es : Matthew Gamble
Invité·es : Sanita Alias, Albert Chang, Jane Fulford et Deanna Young
1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
La réunion a été convoquée à 12 h 33 HE le 24 juillet 2024.
Michael Zahra A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Graeme Bunton, l’approbation de l’ordre du jour tel que présenté.
Motion adoptée à l’unanimité.
1.2 Divulgation des conflits d’intérêts
On n’a déclaré aucun conflit d’intérêts relativement aux points de la réunion.
B. Holland, J. Fulford et D. Young se sont retirés de la réunion.
2. Séance à huis clos (administrateur·rices uniquement)
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
B. Holland, J. Fulford et D. Young se sont joints à la réunion.
3. Approbation du procès-verbal
Anne Butler A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Colleen Arnold, l’approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2024 et du 26 juin 2024 tel que présenté.
Motion adoptée à l’unanimité.
L. Aboud s’est jointe à la réunion.
4. Approbation des états financiers vérifiés
La présidente du comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques a informé le conseil que le comité a examiné les états financiers vérifiés de CIRA pour l’exercice clos le 31 mars 2024 avec le/la vérificateur·rice le 4 juillet 2024. Le comité était satisfait du rapport du/de la vérificateur·rice et a noté qu’il s’agissait d’une vérification sans problème ni ajustement.
Le comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques a recommandé au conseil d’administration d’approuver les états financiers vérifiés pour l’exercice clos le 31 mars 2024 (exercice financier 2024).
Le personnel a présenté les états financiers vérifiés pour l’exercice financier 2024, soulignant les éléments qui étaient importants ou où il y avait eu des changements importants, ainsi que les notes aux états financiers. En réponse aux questions du conseil, le personnel a confirmé :
- qu’une vérification approfondie des contrôles généraux des TI (CGI) a été effectuée en 2022;
- que les revenus d’inscription comprennent l’augmentation des prix de gros au cours de l’exercice 2024; et
- qu’il n’y avait pas d’éléments en dehors de la portée traditionnelle de la vérification qui nécessitaient une attention particulière.
Il a également été noté que la note sur les événements subséquents dans les états financiers fait référence à la transaction RNIS qui a eu lieu au cours de l’exercice financier 2025 et qui sera reflétée dans les états financiers de l’année prochaine conformément aux normes de vérification.
La présidente du comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques a remercié le personnel pour son travail dans le cadre de la vérification.
Michael Zahra A PROPOSÉ, avec l’appui d’Anne Butler, :
a) l’approbation des états financiers vérifiés de l’exercice financier 2024 tels que présentés, sous réserve de la réception de l’avis final en matière de vérification et de la lettre de déclaration signée par la direction;
b) la présentation aux membres de CIRA des états financiers vérifiés de l’exercice financier 2024, à l’occasion de la prochaine assemblée générale annuelle; et
c) l’octroi à deux administrateur·rices de l’autorisation de signer les états financiers vérifiés de l’exercice financier 2024 au nom du conseil d’administration pour signifier l’approbation du conseil.
Motion adoptée à l’unanimité.
G. Beauchemin s’est jointe à la réunion.
5. Recommandation du·de la vérificateur·rice
Le comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques a suggéré au conseil de recommander la renomination de Welch LLP à titre du/de la vérificateur·rice de CIRA pour l’exercice financier à venir.
Liza Aboud A PROPOSÉ, avec l’APPUI d’Anne Butler, que le conseil d’administration recommande la renomination de Welch LLP à titre de vérificateur·rice pour le compte de CIRA, en plus de proposer la présentation d’une motion y afférente à la prochaine assemblée générale annuelle, aux fins d’approbation par les membres.
Motion adoptée à l’unanimité.
6. Autres points
6.1 Registre des points d’action
Aucune discussion n’a eu lieu sur ce point.
6.2 Plan de travail du conseil
Aucune discussion n’a eu lieu sur ce point.
6.3 Prochaine réunion le 6 août 2024
Une discussion a suivi sur le sujet de la réunion du conseil d’administration du 6 août 2024, avec la confirmation qu’elle devait se concentrer sur la planification stratégique pour les exercices financiers 2026 à 2028.
S. Alias et A. Chang se sont joints à la réunion.
7. Séance à huis clos
Le conseil a tenu une discussion à huit-clos.
S. Alias, A. Butler, A. Chang, J. Fulford, B. Holland et D. Young se sont retirés de la réunion.
8. Séance à huis clos (administrateur·rices uniquement)
Le conseil a tenu une discussion à huit-clos.
L. Aboud et E. Hill se sont retirés de la réunion.
9. Conclusion de la réunion
Samantha Ventresca A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Gwen Beauchemin, la conclusion de la réunion du conseil d’administration.
Motion adoptée à l’unanimité.
La présidente a clôturé la réunion à 14 h 50, HE.
