Procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de
l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
La réunion a eu lieu le 16 avril 2025
Présent·es :
Membres du conseil d’administration : Jill Kowalchuk (présidente), Gwen Beauchemin (vice-présidente), Colleen Arnold, Graeme Bunton, Anne Butler, John Demco, David Mackey, Crystal Nett, Matthew Gamble, Rob Villeneuve, Michael Zahra
Conseiller du conseil d’administration : Byron Holland
Secrétaire générale : Brigitte LeBlanc-Lapointe
Absent·es : Hélène Deschamps Marquis
Invité·es : Deanna Young
1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
La séance a été ouverte par la présidente à 13 h 02 (HE) le 16 avril 2025.
David Mackey A PROPOSÉ, avec l’APPUI d’Anne Butler, l’approbation de l’ordre du jour tel que présenté.
Motion adoptée à l’unanimité.
1.2 Divulgation des conflits d’intérêts
R. Villeneuve s’est joint à la réunion.
G. Bunton et R. Villeneuve ont fait part de relations professionnelles avec un·e des candidat·es du comité des mises en candidature.
B. Holland et D. Young se sont retirés de la réunion.
2. Séance à huis clos (administrateur·rices uniquement)
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
B. Holland et D. Young se sont joints à la réunion.
3. Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du conseil tenue les 25 et 26 février 2025 a été remis au conseil pour examen et approbation.
Anne Butler A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Gwen Beauchemin, que le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue les 25 et 26 février 2025 soit approuvé tel que présenté.
Motion adoptée à l’unanimité.
4. Formation du comité des mises en candidature
Le président du comité de gouvernance a fourni un aperçu du processus d’évaluation des candidat·es du comité des mises en candidature 2025 et a souligné que le comité de gouvernance avait pris en considération l’importance de la diversité (notamment sur le plan géographique, culturel et linguistique) et le souhait d’un équilibre approprié entre les nouveaux·nouvelles membres et les membres actuel·les dans sa recommandation.
Anne Butler A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Michael Zahra, que, sur recommandation du comité de gouvernance, Adam White, Heather McKay, Mark Milotay et Tanya Gracie soient nommé·es au comité des mises en candidature de CIRA pour un mandat de deux (2) ans à compter du 17 avril 2025.
Motion adoptée à l’unanimité
(avec l’abstention de R. Villeneuve)
5. Autres points
5.1 Registre des points d’action
Le registre des actions du conseil a été reçu. Il a été noté que des plans de formation d’un nouveau comité permanent du Conseil sont en cours.
5.2 Plan de travail du conseil
Le Conseil a discuté des sujets des prochaines réunions du Conseil.
5.3 Prochaines réunions
Les prochaines réunions ont été notées comme étant le 16 mai 2025 (virtuelles et à huis clos) et les 3 et 4 juin 2025 à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard.
Demande ICANN
La direction a informé le conseil d’administration d’une demande de l’ICANN visant à obtenir certaines données à caractère personnel des administrateur·rices et dirigeant·es de ses fournisseurs de plateforme d’enregistrement, y compris CIRA. Une discussion s’est engagée au sujet du cas d’utilisation de ces renseignements et du processus de collecte de ces données.
D. Young a quitté la réunion.
6. Séance à huis clos (administrateur·rices et chef de la direction uniquement)
Le conseil a tenu une séance à huis clos en présence du chef de la direction.
B. Holland a quitté la réunion.
7. Séance à huis clos (administrateur·rices uniquement)
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
8. Conclusion de la réunion
Matthew Gamble A PROPOSÉ, avec l’APPUI d’Anne Butler, de clore la réunion du conseil.
Motion adoptée à l’unanimité.
La présidente a clôturé la réunion à 13 h 57, HE.
