Procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de
l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
La réunion a eu lieu de manière virtuelle le 3 avril 2024
Présent·es :
Conseil d’administration : Liza Aboud, Colleen Arnold, Gwen Beauchemin (vice-présidente), Don Bowman, Graeme Bunton, Anne Butler, Matt Gamble, Eric Hill, Jill Kowalchuk (présidente), Samantha Ventresca, Rob Villeneuve et Michael Zahra
Conseiller·ères du conseil d’administration : John Demco et Monika Surma
Absent·es : Byron Holland
Secrétaire générale : Brigitte LeBlanc-Lapointe
Invité·es : Albert Chang, Jane Fulford, Deanna Young
1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
La présidente a ouvert la séance à 13 h 06 (HE) le 3 avril 2024.
La présidente du comité de gouvernance a demandé l’ajout d’un point pour nommer un·e candidat·e supplémentaire au comité de nomination afin de pourvoir un poste vacant; celui-ci sera traité comme point 3.2 de l’ordre du jour.
Samantha Ventresca A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Michael Zahra, l’approbation de l’ordre du jour tel que modifié.
Motion adoptée à l’unanimité.
1.2 Divulgation des conflits d’intérêts
La secrétaire générale a mené une brève discussion sur les conflits d’intérêts et, en réponse à une question du Conseil, a précisé que la participation d’un·e administrateur·rice à la nomination d’un membre à un comité des mises en candidatures ne constitue pas intrinsèquement un conflit d’intérêts. La secrétaire générale a remarqué que le Code de conduite et la Politique sur les conflits d’intérêts et les associations financières des administrateur·rices de CIRA décrivent qu’un conflit d’intérêts peut être de nature réelle, potentielle ou perçue.
L. Aboud, A. Butler et S. Ventresca ont déclaré un possible conflit d’intérêts perçu et ont déclaré s’abstenir de voter concernant la formation du comité des mises en candidature.
J. Kowalchuk et G. Bunton ont fait part de relations personnelles ou professionnelles avec un·e ou plusieurs candidat·es du comité des mises en candidature.
Albert Chang, Jane Fulford et Deanna Young ont quitté la réunion.
2. Séance à huis clos (administrateur·rices uniquement)
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
Albert Chang, Jane Fulford et Deanna Young se sont joints à la réunion.
3. Formation du comité des mises en candidature
3.1 Formation du comité des mises en candidature
La présidente du comité de gouvernance a présenté une vue d’ensemble de l’évaluation des candidat·es pour le comité des mises en candidature de 2024, réalisée lors de la réunion du 25 mars. Le conseil d’administration a été informé que le comité de gouvernance a participé à une longue discussion sur la diversité, l’expérience et la diversité géographique des possibles membres du comité des mises en candidature.
Gwen Beauchemin A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Colleen Arnold, que, sur la recommandation du comité de gouvernance, Bobby Singh, Jacob Glick, Jim Ghadbane, Kroopa Shah et Nancy Carter soient nommé·es au comité des mises en candidature de CIRA pour une durée de deux (2) ans, à compter du 4 avril 2024.
Motion passée à l’unanimité (avec abstention de
L. Aboud, A. Butler et S. Ventresca)
3.2 Pourvue d’un poste vacant au sein du comité des mises en candidature
La présidente du comité de gouvernance a informé le conseil qu’un·e membre actuel·le du comité des mises en candidature a présenté sa démission après la réunion du comité de gouvernance pour finaliser sa recommandation au conseil. Après avoir consulté l’analyste de gouvernance et le conseil de sociétés pour confirmer le processus visant à pourvoir ce poste, la présidente du comité de gouvernance a présenté un·e candidat·e supplémentaire pour examen, conformément à l’évaluation précédente et aux discussions du comité de gouvernance.
Une discussion s’en est suivie portant sur l’analyse par le comité de gouvernance des qualifications du/de la candidat·e.
Gwen Beauchemin A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Michael Zahra, que Heather McKay soit nommée au comité des mises en candidature de CIRA pour une période d’un (1) an, à compter du 4 avril 2024.
Motion passée à l’unanimité (avec abstention de
L. Aboud, A. Butler et S. Ventresca)
Albert Chang, Jane Fulford et Deanna Young ont quitté la réunion.
4. Séance à huis clos (administrateur·rices uniquement)
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
5. Conclusion de la réunion
Michael Zahra A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Rob Villeneuve, la conclusion de la réunion du conseil d’administration.
Motion adoptée à l’unanimité.
La présidente a clôturé la réunion à 14 h 52, HE.
