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PROCÈS-VERBAL de la réunion du conseil d’administration de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) tenue par téléconférence à Ottawa le 2 mai 2017 à 12 h (midi) HE

Administrateurs présents : Alex Beraskow, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Rowena Liang, Louise Macdonald, Helen McDonald, Susan Mehinagic, Marita Moll, Bill Sandiford, Rob Villeneuve, Faye West

Conseillers : John Demco, Byron Holland

Secrétaire de l’ACEI : Paul Havey

PROCÈS-VERBAL de la réunion du conseil d’administration de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) tenue par téléconférence à Ottawa le 2 mai 2017 à 12 h (midi) HE

Administrateurs présents : Alex Beraskow, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Rowena Liang, Louise Macdonald, Helen McDonald, Susan Mehinagic, Marita Moll, Bill Sandiford, Rob Villeneuve, Faye West

Conseillers : John Demco, Byron Holland

Secrétaire de l’ACEI : Paul Havey

Invité : David Fowler

Administrateur absent : Adam Scott

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

1. Approbation de l’ordre du jour

Il est proposé par B. Sandiford que l’ordre du jour soit approuvé tel que présenté.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 28 février 2017

On demande au personnel de réviser le point 7, Plan opérationnel et budget 2017-2018, de la version provisoire du procès-verbal afin de mieux refléter la teneur des discussions des membres du conseil d’administration sur la hausse des tarifs. L’approbation du procès-verbal est par conséquent reportée à la réunion de juin du conseil d’administration.

3. Demandes de subventions – Programme d’investissement communautaire

Le président du Comité du Programme d’investissement communautaire indique que ce comité a examiné un total de 170 demandes et qu’il recommande au conseil d’administration de financer 24 initiatives. Quatre (4) des 24 projets ont été sélectionnés avec des conditions particulières à respecter, tandis que deux (2) projets additionnels ont été sélectionnés, aussi sous certaines conditions, dans l’éventualité où un des quatre projets conditionnels n’accepterait pas les conditions imposées.

A. Beraskow se joint à la réunion.

Il est proposé que le conseil d’administration :

Approuve le déboursement d’un montant total de 1 000 000 $ et le financement des 24 demandes avec les conditions mentionnées.

(Motion proposée par H. McDonald, appuyée par M. Geist, et adoptée à l’unanimité)

Approuve des honoraires pour les membres indépendants du comité qui ne font pas partie du conseil d’administration de 2 K$ chacun, en plus du remboursement de leurs frais de réunion et de leurs dépenses.

(Motion proposée par B. Sandiford, appuyée par H. McDonald, et adoptée à l’unanimité)

Au nom du conseil d’administration, la présidente remercie le président et les membres du comité de leur bon travail.

4. Autres questions

Il n’y a pas d’autre point à discuter.

5. Prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil d’administration se tiendra par téléconférence le 17 mai 2017.

6. Séance à huis clos

Le conseil d’administration tient une séance à huis clos.

7. Clôture

En l’absence d’autres questions, il est proposé que la séance soit levée à 13 h 30.

 

 

 

 

 

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