Procès-verbal de l’AGA 2016

PROCÈS-VERBAL de l’Assemblée générale annuelle des membres de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) qui s’est tenue au Centre Allstream, à Toronto, en Ontario, le 22 septembre 2016 à 14 h 45.

1. Ouverture de l’assemblée et approbation de l’ordre du jour : Susan Mehinagic, présidente du conseil d’administration de l’ACEI, déclare la séance ouverte et agit comme présidente d’assemblée. Paul Havey, vice-président, Services généraux, et secrétaire corporatif, agit comme secrétaire de séance.

La présidente déclare que, conformément au Règlement n^o 1 de l’ACEI, l’avis de tenue de l’assemblée a été donné à tous les membres en règle de l’ACEI, que le quorum est atteint et que l’assemblée est dûment constituée pour l’expédition des affaires de la corporation.

2. Vérification du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle de 2015 : Aucune correction ni addition n’ayant été apportée au procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 16 septembre 2015, la présidente déclare que ce procès-verbal est approuvé tel que présenté.

3. Rapport du conseil d’administration : La présidente du conseil d’administration fait le point sur l’année financière qui vient de se terminer. Cette année a constitué en quelque sorte un tournant pour l’ACEI. Un plan stratégique vient tout juste de prendre fin et nous avons consacré notre temps cette année à examiner l’avenir de l’ACEI et à faire évoluer notre plan stratégique précédent afin de mieux refléter les défis que nous envisageons pour l’avenir.

L’industrie des noms de domaine est en train de vivre un changement important. Cette année, nous avons assisté à la mise en ligne d’un grand nombre de nouveaux domaines génériques de premier niveau. Il y a maintenant plus d’un millier de nouveaux gTLD sur le marché – avec des extensions comme .work, .university et .xyz qui deviennent de plus en plus courantes. L’approche de l’ACEI pour faire face à cette nouvelle réalité a été à la fois constante et stratégique.

Le fondement des activités de l’ACEI demeure fort. Nous venons tout juste d’atteindre 2,5 millions de domaines en gestion active et l’activité principale de l’ACEI continue d’être l’exploitation stable et sûre du domaine .CA. Nous devons veiller à ce que l’ACEI ait en place les ressources et le talent nécessaires pour continuer d’exécuter ce mandat.

Tout comme ses homologues à l’échelle mondiale, l’ACEI fait face à un marché parvenu à maturité et à une croissance qui ralentit. Bien que nous affichions une meilleure performance que bon nombre de nos semblables au sein de l’industrie qui connaissent actuellement une croissance négative, l’ACEI doit diversifier ses activités si elle veut pouvoir continuer de financer le domaine .CA et ses autres programmes à leur niveau actuel. Nous avons fait des progrès considérables à cet égard durant l’année financière 2016.

L’ACEI a mis à profit son leadership et son expertise dans le domaine de la gestion du registre pour créer ce qui sera, nous le croyons, une offre de services de gestion de registre concurrentielle pour les nouveaux gTLD et pour les petits ccTLD. Ce nouveau registre formera la base de la plate-forme de prochaine génération pour l’exploitation du .CA, tout en nous fournissant également une nouvelle source de revenus.

Nous avons annoncé ce matin une entente avec le domaine .kiwi qui prévoit que l’ACEI prendra en charge les activités d’arrière-plan de ce registre. Ce projet se fera parallèlement à notre activité croissante dans le domaine de la gestion du DNS. L’ACEI a lancé un service DNS qui offre une plate-forme de serveurs canadiens robuste qui améliore la performance et la protection contre les cyberattaques pour les utilisateurs canadiens.

Au cours de l’exercice financier qui vient de se terminer, nous avons conclu une entente avec quatre-vingt-six clients pour l’utilisation de notre service DNS Anycast D-Zone, créant du coup une source de revenus additionnelle pour l’ACEI, tout en augmentant la solidité des systèmes DNS de ces organismes.

L’ACEI a aussi gagné du terrain sur le marché de l’enseignement postsecondaire – grâce à sa collaboration avec de nombreux réseaux de recherche et d’enseignement du Canada, dont CANARIE, ORION, Cybera et ACORN, qui offrent des services DNS en partenariat avec l’ACEI. L’ACEI a aussi annoncé des partenariats avec plusieurs de nos registraires .CA partenaires de canaux pour offrir ce service à leurs clients.

L’ACEI a annoncé récemment une entente avec.DK, le code de pays du Danemark, pour offrir des services DNS, et elle a aussi conclu un partenariat avec .SE, le code de pays de la Suède, pour offrir les services DNS Anycast à leurs clients suédois.

Ce sont là des étapes majeures dans la stratégie de diversification des produits et des revenus de l’ACEI, mais ces efforts soutiennent avant tout le mandat de base de l’ACEI de bien des façons. Notre plate-forme de services de gestion de registre prépare la voie à la prochaine génération du .CA et notre développement du DNS aide à protéger l’ACEI contre les cyberattaques.

En outre, le Comité de stratégie du marché du conseil d’administration de l’ACEI travaille avec l’équipe de direction de l’ACEI pour faire en sorte que ces projets bénéficient également à l’écosystème Internet canadien sur un plan plus large.

L’ACEI a examiné les façons dont elle peut tirer parti de ses talents et de sa technologie pour soutenir la collectivité Internet au Canada et aider à bâtir un meilleur Canada en ligne. Une partie de ce travail continue d’être menée par le Comité d’investissement communautaire de notre conseil d’administration, qui supervise le Programme d’investissement communautaire de l’ACEI. À la fin de cet exercice financier, l’ACEI a distribué plus de 2 millions de dollars en subventions à des organismes à but non lucratif travaillant à des programmes ou à des projets de recherche sur l’Internet.

Cette année, nous avons annoncé le lancement national d’une application mobile d’orientation qui aidera les personnes malvoyantes au Canada à se repérer dans les villes canadiennes grâce à des instructions audio. Cette application a été mise au point à l’Université McGill et, grâce au financement de l’ACEI, elle est maintenant disponible pour la plupart des grandes villes canadiennes.

Nous avons financé un programme à Ottawa qui fournit une formation en entrepreneuriat et en cybercommerce aux nouveaux Canadiens qui désirent faire grandir leur entreprise et ainsi accéder à une plus grande indépendance financière.

Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux programmes que nous avons soutenus qui ont un impact social, économique et technologique partout au pays.

À la fin de l’exercice financier de 2016, l’ACEI a soutenu en tout 54 projets d’un bout à l’autre du Canada. Le conseil d’administration vient d’approuver un autre investissement d’un million de dollars pour l’année financière qui s’amorce.

L’approche de l’ACEI consiste à travailler avec la collectivité Internet par le biais de partenariats avec nos clients et avec des ONG aux vues similaires qui travaillent à améliorer l’expérience Internet canadienne.

C’est une période excitante pour l’ACEI et un tournant critique pour l’Internet canadien. L’ACEI peut jouer, et jouera, un rôle positif dans ce contexte et je vous encourage tous à y participer.

4. Sommaire des états financiers pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2016 :

Rowena Liang, présidente du Comité de vérification de l’ACEI, présente les états financiers pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2016; le rapport des auditeurs et les états financiers peuvent être consultés sur le site Web de l’ACEI à l’adresse suivante : https://static.cira.ca/sites/default/files/public/2016-03-31-CIRA-Financials-FR.pdf.

5. Nomination des auditeurs : Il est proposé par Kerry Brown, appuyé par Helen McDonald, que KPMG soit choisie comme cabinet responsable de l’audit de l’ACEI afin de remplir ce mandat jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, ou jusqu’à ce que ses successeurs soient sélectionnés en bonne et due forme, et que le conseil d’administration soit autorisé à établir la rémunération des auditeurs. Motion adoptée.

6. Approbation des modifications apportées au Règlement administratif

Il est proposé par Faye West, appuyée par Peter Bernier, que les membres de l’ACEI confirment la résolution ci-dessous adoptée par le conseil d’administration le 16 juin 2016 :

Le paragraphe 3.06 du Règlement n^o 1 modifié et mis à jour est modifié en y ajoutant les alinéas b) et c) suivants :

b) Chaque administrateur doit être admissible à une réélection, à la condition que ce dernier ne soit pas élu pour un mandat faisant en sorte qu’il siège à ce titre pendant plus de neuf (9) années consécutives. Après avoir siégé pendant neuf (9) années consécutives, l’administrateur est tenu de se retirer du conseil à la fin de son dernier mandat, et ce, jusqu’à la période d’élection suivante.

c) Les années au cours desquelles l’administrateur a siégé au conseil d’administration avant l’entrée en vigueur de ces présents alinéas ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la durée de son mandat.

L’entrée en vigueur aujourd’hui même des modifications susmentionnées est confirmée, conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Tous les votes en faveur de la motion, autres que opposés : (8, 3 dans la salle, 5 en ligne). Motion adoptée.

7. Questions des membres

Les questions des membres sont disponibles sur le site https://www.youtube.com/watch?v=2K6rsRgocJI.

8. Levée de la séance

Il est proposé par Marita Moll, appuyée par Rosemary Helmer, que la séance soit levée à 16 h 15.