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Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACEI tenue par téléconférence le 27 juillet 2016 à 12 h, HE.

Administrateurs présents :  Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Rowena Liang, Louise Macdonald, Kevin McArthur, Helen McDonald, Susan Mehinagic, Marita Moll,  Bill Sandiford, Rob Villeneuve, Faye West

Conseillers : John Demco

Invité :  Findlay Beith

Administrateurs absents : Byron Holland, Adam Scott

Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACEI tenue par téléconférence le 27 juillet 2016 à 12 h, HE.

Administrateurs présents :  Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Rowena Liang, Louise Macdonald, Kevin McArthur, Helen McDonald, Susan Mehinagic, Marita Moll,  Bill Sandiford, Rob Villeneuve, Faye West

Conseillers : John Demco

Invité :  Findlay Beith

Administrateurs absents : Byron Holland, Adam Scott

Secrétaire de l’ACEI :  Paul Havey

Secrétaire de séance :  Lynn Gravel

1. Approbation de l’ordre du jour

Il est proposé que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.

(Motion proposée par B. Sandiford, appuyée par R. Liang)

2. Remarques de la présidente

La présidente n’a aucune remarque à formuler.

F. West se joint à la réunion.

3. Approbation des états financiers vérifiés de 2016

Les états financiers sont présentés à la réunion.

Le Comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques (VFIGR) s’est réuni le 18 juillet 2016 pour examiner les états financiers vérifiés pour l’exercice financier clos le 31 mars 2016.

Le personnel attire l’attention sur les principales modifications contenues dans les notes afférentes aux états financiers de l’exercice précédent. La principale modification porte sur la façon dont sont inscrites les dépenses pour le loyer, qui sont reportées et amorties selon la méthode linéaire sur la durée du bail, par opposition à une inscription sur la base des sommes réellement versées, l’écart étant comptabilisé en tant que loyer reporté et inclus dans le poste « Avantage incitatif relatif au bail », tel qu’il est indiqué à la Note 2 e) Avantages incitatifs relatifs au bail.

La présidente du Comité VFIGR indique que l’audit a été relativement simple et qu’aucune anomalie, erreur, fraude ou déficience du contrôle interne n’a été notée à l’issue du travail des vérificateurs sur place.

Le comité recommande par conséquent que le conseil d’administration approuve :

1. les états financiers de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet pour l’exercice financier clos le 31 mars 2016 tels qu’ils ont été présentés;

2. que les états financiers de l’ACEI soient présentés aux membres de l’ACEI à leur prochaine assemblée générale annuelle; et

3. que S. Mehinagic et R. Liang soient autorisées à signer les états financiers de l’ACEI de 2015 au nom du conseil d’administration pour signifier l’approbation du conseil.

(Motion proposée par A. Escobar, appuyée par M. Moll, et adoptée à l’unanimité)

4. Nomination des vérificateurs

Le Comité VFIGR s’est aussi entendu pour soumettre au conseil d’administration les recommandations suivantes pour la nomination des vérificateurs en vue de leur approbation par les membres à l’Assemblée générale annuelle :

1. qu’une motion soit présentée à la prochaine Assemblée générale annuelle pour renommer la firme KPMG en tant que vérificateur de l’ACEI, pour exercer cette fonction jusqu’à la clôture de la prochaine assemblée annuelle des membres; et

2. que le conseil d’administration recommande l’approbation de cette motion par les membres de l’ACEI.

(Motion proposée par R. Liang, appuyée par H. McDonald, et adoptée à l’unanimité)

5. Clôture

La séance est levée à 12 h 15 et le conseil d’administration tient une séance à huis clos.

 

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