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Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACEI tenue dans les bureaux de l’ACEI, au 350, rue Sparks, Ottawa, le 10 janvier 2013 à 9 h, heure d’Ottawa.

Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Louise Macdonald, Carole Mackaay, Kevin McArthur, Susan Mehinagic, Bill Sandiford (par téléphone), Bill St.Arnaud

Conseillers du CA : John Demco, Adam Scott, Byron Holland

Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACEI tenue dans les bureaux de l’ACEI, au 350, rue Sparks, Ottawa, le 10 janvier 2013 à 9 h, heure d’Ottawa.

Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Louise Macdonald, Carole Mackaay, Kevin McArthur, Susan Mehinagic, Bill Sandiford (par téléphone), Bill St.Arnaud

Conseillers du CA : John Demco, Adam Scott, Byron Holland

Invités : David Fowler, Paul Havey, Jacques Latour

Secrétaire de l’ACEI : Michael Stewart

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

1. Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est approuvé tel que présenté.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 28 novembre 2012

Il est proposé que le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 28 novembre 2012 soit approuvé tel que présenté.

(Motion proposée par : K. Brown et appuyée par R. Liang)

3. Mise à jour et discussion sur le Plan stratégique 2014-2016

Le président rappelle aux membres du conseil d’administration que la réunion a été convoquée pour qu’il donne son approbation finale au Plan stratégique 2014-2016.

B. Holland résume les principaux points de la discussion qui a eu lieu sur le plan stratégique depuis la dernière réunion. Il déclare que le personnel a pris note des modifications et qu’il les a intégrées dans les documents qui ont été distribués aux membres du conseil d’administration pour cette réunion. Il ajoute que ces documents serviront de cadre à l’ACEI pour les trois prochaines années et qu’un plan opérationnel sera aussi présenté chaque année.

La discussion qui suit porte sur la cible de financement des activités relatives à l’Internet au Canada. Le conseil d’administration se demande si ce financement doit rester le même ou s’il doit être augmenté, et comment cette cible devrait être formulée – comme une fourchette cible, comme un pourcentage fixe, ou comme un pourcentage minimum. Le personnel a indiqué qu’il croyait que le fait de fixer le financement des activités relatives à l’Internet à entre 4 et 6 % des recettes, tel que discuté à la réunion du conseil précédente, représente une valeur ajoutée pour la collectivité de l’Internet, étant donné que la fonction principale de l’organisme est d’exploiter le Registre.

Après en avoir discuté davantage, les membres conviennent que la cible de financement devrait être fixée à 5 % des recettes annuelles.

Il est proposé que le conseil d’administration approuve le Plan stratégique de l’ACEI pour les AF 2014-2016 avec les modifications proposées.

Ce plan comprend :

Un objectif principal : Le registre .CA est un chef de file reconnu et crédible au sein de la communauté canadienne de l’Internet; et

Quatre stratégies clés :

1. Maintenir un environnement d’exploitation sûr, sécuritaire et stable

2. Accroître l’efficacité opérationnelle

3. Renforcer l’accent mis sur le marché et le client par l’organisme

4. Soutenir le développement des activités relatives à l’Internet au Canada

(Motion proposée par B. Gibson, appuyée par C. Mackaay et adoptée à l’unanimité)

Le personnel soumettra à la prochaine réunion du conseil d’administration le plan opérationnel et le budget pour l’année financière 2014.

4. Prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil d’administration aura lien le 27 février 2013 à Ottawa.

5. Autres questions

5.1 Reconnaissance des années de service

Au nom du conseil d’administration et du personnel, le président félicite B. Holland pour ses 5 années de service et pour ses réalisations remarquables. Le conseil d’administration se réjouit à l’idée de travailler de nouveau avec lui pendant les 5 prochaines années.

D. Fowler, L. Gravel, P. Havey, J. Latour et M. Stewart quittent la réunion.

6. Séance à huis clos

Le conseil d’administration tient une séance à huis clos.

Après cette séance à huis clos, L. Gravel se joint à nouveau à la réunion.

7. Clôture

En l’absence d’autres questions, il est proposé par K. Brown et appuyé par B. Gibson que la séance soit levée à 10 h 30.

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