Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACEI tenue à l’Hôtel InterContinental, à Toronto, le 23 septembre 2009 à 9 h 00, heure d’Ottawa
Administrateurs présents : Paul Andersen, Richard Anderson, Kerry Brown, John Demco (membre d’office), Heather Dryden (membre d’office), Christopher Goodfellow, Byron Holland (membre d’office), Ron Kawchuk, Lynne Mackan-Roy, Ross Rader (par téléconférence), Bill Reid, Jeff Rybak, Barry Shell, Rick Sutcliffe, Tom Williams
Secrétaire de l’ACEI : Michael Stewart
Invités : David Fowler, Ken Leese, Nancy Philip, Norm Ritchie
Secrétaire de séance : Lynn Gravel
1. Approbation de l’ordre du jour
Le président propose que l’ordre du jour soit modifié afin d’inclure les points suivants : 1) Diminution des enregistrements : Une analyse; 2) Mise à jour sur la consultation relative au service WHOIS; 3) Mise à jour sur la réécriture du registre; et 4) sous Autres questions, Mise à jour sur l’élection et la participation des administrateurs aux réunions de l’ICANN. Le point 12.5, Rapport du Comité des mises en candidature, est retiré de l’ordre du jour. Il est également proposé que l’Examen de la rémunération des administrateurs fasse l’objet d’un compte rendu dans le cadre du Rapport du Comité de gouvernance.
Il est proposé que l’ordre du jour soit adopté avec les modifications ci-dessus.
(Motion proposée par L. Mackan-Roy, appuyée par K. Brown et adoptée)
2. Remarques du président
Au nom du conseil d’administration et du personnel, le président transmet les remerciements et l’appréciation de l’ACEI aux administrateurs sortants C. Goodfellow et B. Reid pour le temps, les efforts et l’expertise qu’ils ont consacrés à titre d’administrateurs et de membres de comités de l’ACEI.
D. Fowler, L. Gravel, N. Philip, N. Ritchie et M. Stewart quittent la réunion.
3. Mise à jour du chef de la direction
Le chef de la direction et le conseil d’administration tiennent une séance à huis clos.
Après la séance à huis clos, D. Fowler, L. Gravel, N. Philip, N. Ritchie et M. Stewart se joignent de nouveau à la réunion.
4. Diminution des enregistrements : Une analyse
B. Holland fournit au conseil d’administration une analyse des tendances en matière d’enregistrements. Il est à remarquer que lorsque l’on compare le produit intérieur brut (PIB) de 2007 à la fin prévue de l’année 2009 aux autres domaines nationaux de premier niveau, tous affichent une trajectoire descendante. Toutefois, le domaine point-ca se comporte plutôt bien comparativement aux autres registres de premier plan. Le taux de croissance de 2007 à la fin prévue de décembre 2009 des domaines nationaux de premier niveau et des domaines génériques de premier niveau suit une trajectoire descendante. Globalement, le registre point‑ca a non seulement conservé sa part de marché, mais il l’a accrue légèrement au cours des huit derniers trimestres, alors que la part de marché du domaine point-com n’a cessé de diminuer au cours des six derniers trimestres. Bien que les noms de domaine point‑com restent dominants sur le marché canadien, leur part de marché a baissé en dessous de 60 p. 100 au cours des trois derniers trimestres.
La baisse du taux de croissance du domaine point-ca est attribuable en grande partie à la diminution des enregistrements par les « gros spéculateurs », c.-à-d. les titulaires qui détiennent plus de 200 noms de domaine point-ca.
B. Holland fait remarquer que le personnel continue de suivre avec attention la croissance nette et se tient prêt à réduire les dépenses afin de maintenir le seuil de rentabilité de l’ACEI. S’ensuit une discussion portant sur la pénétration et la saturation du marché et il est convenu que le conseil d’administration examinera cette question lors de la séance de planification stratégique qui devrait avoir lieu au début de l’an prochain.
5. Services du registre
N. Philip fait le point sur le lancement de nouveaux domaines génériques de premier niveau. Elle explique que cette initiative offrirait à l’ACEI l’occasion de s’implanter sur un nouveau marché, puisque l’une des exigences des demandes afférentes aux nouveaux domaines génériques de premier niveau est d’identifier un exploitant de registre.
La date limite pour soumettre de nouvelles demandes pour des domaines génériques de premier niveau auprès de l’ICANN est actuellement fixée au premier trimestre de 2010, avec une période de « pointe » prévue durant le premier trimestre de 2011. L’ICANN envisage aussi d’organiser des rondes ultérieures pour des domaines génériques de premier niveau qui pourraient débuter dans l’année qui suivra la clôture de la présente ronde. Le nombre de demandes prévu est de 500, plus ou moins 400, avec une valeur de marché estimée entre 3,5 millions et 70 millions de dollars.
N. Philip souligne la segmentation du marché. Certains domaines génériques de premier niveau actuels, notamment ceux qui ont été conçus pour être des alternatives à point-com ou à d’autres domaines qui n’ont pas réussi à capter l’imagination du public, pourraient perdre des parts de marché. Il semblerait que seule une minorité de personnes ont réellement besoin d’enregistrer des noms de domaine pour créer des identités nationales (noms de domaine nationaux de premier niveau) ou internationales (noms de domaine génériques de premier niveau) qui répondent à leurs besoins ou qui soutiennent leur identité en ligne. Les exigences locales et régionales ne sont pas prises en charge par les noms de domaine de premier niveau actuels. Des domaines urbains de premier niveau pourraient constituer le chaînon manquant pour des millions de petites et moyennes entreprises et de particuliers qui mènent des activités locales. C’est aussi une occasion pour les entreprises de fournir de nouveaux services de marque et des noms génériques protégés.
Le conseil d’administration aborde la question du lancement de cette nouvelle initiative et des priorités actuelles de l’ACEI. B. Holland fait observer que, compte tenu des échéances actuelles pour le projet de réécriture du registre point-ca et les autres priorités, l’ACEI n’est pas en mesure de participer à la création de nouveaux domaines génériques de premier niveau. Certains administrateurs font remarquer que le lancement de ces domaines génériques de premier niveau sera probablement reporté car de nombreuses questions restent en suspens.
P. Andersen laisse le fauteuil de la présidence à la vice-présidente, L. Mackan-Roy.
Le conseil d’administration convient que les informations fournies ne sont pas suffisantes pour prendre une décision et que le personnel devrait présenter au conseil d’administration une justification claire et une analyse complète des coûts et des ressources nécessaires, y compris les exigences techniques, pour le lancement d’un nouveau registre. Une analyse de l’impact potentiel sur le domaine point-ca devrait être fournie et les mesures de protection appropriées devraient être identifiées.
P. Andersen reprend la présidence de la réunion.
6. Relations extérieures
6.1 Forum sur la gouvernance de l’Internet
B. Holland déclare qu’il assistera au Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF) à la mi‑novembre. Ce forum est organisé par l’ONU avec de nombreuses parties prenantes et il est important que l’ACEI y participe. Le personnel procédera à un sondage auprès de divers intervenants et sollicitera leurs points de vue pour déterminer la pertinence de la tenue d’un tel forum qui serait organisée par l’ACEI au Canada.
6.2 ICANN
B. Holland déclare qu’il a eu l’occasion de rencontrer le nouveau chef de la direction de l’ICANN au cours de la réunion de l’ICANN qui s’est tenue en juin 2009 à Sydney. Les principales questions abordées lors de cette réunion ont été le processus accéléré pour les domaines nationaux de premier niveau qui acceptent des noms de domaine internationalisés, le lancement de nouveaux domaines génériques de premier niveau et le Projet de commun accord qui expirera bientôt.
J. Rybak et B. Shell quittent la réunion.
7. Mise à jour sur l’élection
M. Stewart informe le conseil d’administration que Lynne Perrault, une candidate de la liste des membres, se retire de l’élection du conseil d’administration de 2009 et que les renseignements à son sujet n’apparaîtront pas dans le cadre de cette élection.
J. Rybak et B. Shell se joignent de nouveau à la réunion.
K. Leese se joint à la réunion.
8. Mise à jour sur la réécriture du registre
B. Holland présente K. Leese qui agit à titre de gestionnaire du projet de réécriture du registre. K. Leese indique que les objectifs et les priorités en matière de gestion du projet sont d’améliorer l’expérience des titulaires et des registraires tout en préservant la sécurité, en assurant une croissance durable à long terme et en minimisant les risques. En outre, l’ACEI estime que les titulaires devraient profiter individuellement d’une expérience cohérente indépendamment du registraire qu’ils ont choisi; à tout moment, un ensemble unique de politiques doit s’appliquer à tous les registraires et à tous les titulaires.
K. Leese mentionne qu’une enquête a été menée auprès de 2 000 titulaires entre le 30 juin et le 22 juillet 2009 et plusieurs consultations ont été aussi tenues auprès des registraires pendant cette période. La majorité des titulaires appuient les modifications proposées et estiment que l’ACEI élimine ainsi des étapes déroutantes et dévoreuses de temps. Les discussions avec les registraires ont conduit à des améliorations importantes de la conception, bien que ces derniers soient difficiles à interroger et que leurs opinions soient souvent contradictoires.
K. Leese rappelle au conseil d’administration que l’architecture actuelle a déjà 10 ans d’âge et que les exigences du nouveau système permettront d’améliorer l’évolutivité, la stabilité, la performance et la maintenabilité de l’infrastructure du système de registre point-ca.
L’ACEI avait envisagé une mise en œuvre progressive des modifications prévues dans les systèmes actuels avant la conversion au protocole EPP (Extensible Provisioning Protocol). Néanmoins, cette approche nécessiterait de multiples modifications du système des registraires au fil du temps. De nombreux registraires ont rejeté l’approche progressive, préférant plutôt une seule transition au protocole EPP. Comme lors des évolutions antérieures du registre point-ca, ce principe ne permet pas à l’ACEI d’utiliser en même temps des « anciens » et des « nouveaux » systèmes d’exploitation en raison des différences qui existent dans le comportement de ces systèmes. Une transition bien planifiée du système complet pour tous les registraires est donc nécessaire à une date spécifique. La migration vers le protocole EPP aurait lieu dans 13 mois à compter de maintenant et les registraires auraient un environnement axé sur le protocole EPP pour les essais opérationnels et pour l’évaluation pendant 9 mois environ.
Pour atténuer les risques associés à un tel changement, les registraires seront tenus de participer à un programme d’accréditation obligatoire avant que les nouveaux systèmes axés sur le protocole EPP ne soient déployés aux fins d’exploitation. Ce programme d’accréditation permettra de s’assurer que les systèmes des registraires interagissent correctement avec les systèmes de l’ACEI. Le programme d’accréditation comprendra également des mesures pour s’assurer qu’au moins un représentant de chaque registraire est bien informé des modifications apportées à la politique de l’ACEI.
K. Leese explique aussi que la migration vers le nouveau système de registre devrait être terminée à une date et à un moment convenus avec les registraires afin de réduire au minimum les perturbations pendant la transition. K. Leese ajoute qu’une transition bien exécutée du registre devrait prendre, à son avis, entre 2 et 3 heures.
P. Andersen laisse le fauteuil de la présidence à la vice-présidente, L. Mackan-Roy.
Le conseil d’administration exprime ses préoccupations sur un certain nombre de questions afférentes à la transition. Il demande au personnel de faire en sorte que les registraires soient bien compris et renvoie la question de la transition au Comité de supervision technique afin d’identifier les risques éventuels pour l’ACEI.
K. Leese quitte la réunion.
P. Andersen reprend la présidence.
9. Injections au Système de noms de domaine
En raison de contraintes de temps, ce point est reporté à la prochaine réunion.
10. Mise à jour sur la consultation relative au service WHOIS
En raison de contraintes de temps, ce point est reporté à la prochaine réunion.
11. Mises à jour financière et opérationnelle
11.1 Rapport sur les obligations statutaires
Ce rapport a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion.
11.2 Rapport de la direction
Ce rapport a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion.
11.3 Examen des résultats financiers du premier trimestre 2010
Ce rapport a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion.
12. Mise à jour sur les comités
12.1 Rapport du Comité de gouvernance
Selon son président, le Comité de gouvernance s’est réuni la veille pour revoir le mandat de tous les comités du conseil d’administration et, en s’appuyant sur les commentaires reçus, il a décidé de présenter une série de mandats révisés à la prochaine réunion du conseil d’administration aux fins d’examen et d’approbation. Certaines des modifications proposées comprennent une limite de 3 à 5 administrateurs par comité et une clarification des mandats et des responsabilités spécifiques des différents comités.
12.1.1 Examen de la rémunération des administrateurs
Le Comité a également examiné les résultats de l’enquête sur la rémunération des administrateurs et fait valoir que les recommandations sur des montants précis de rémunération pour les administrateurs sont en dehors de son mandat. Par conséquent, le Comité recommande l’adoption par le conseil d’administration d’un cadre spécifique pour la rémunération des administrateurs. Afin de s’assurer que la rémunération versée aux administrateurs de l’ACEI correspond aux rémunérations versées aux administrateurs de secteurs semblables et d’organisme de même taille, les recherches du consultant ont été axées sur des entreprises de haute technologie et des organismes sans but lucratif comparables.
Il est donc proposé par R. Rader et appuyé par R. Sutcliffe que le conseil d’administration adopte le cadre recommandé par le consultant qui se compose de 50 p. 100 d’entreprises du secteur privé (haute technologie) et de 50 p. 100 d’organismes sans but lucratif et que soient présentées des recommandations sur la rémunération des administrateurs fondées sur ce cadre.
Une discussion s’ensuit sur ce cadre ainsi que sur les recommandations de rémunération spécifiques formulées par le consultant.
C. Goodfellow propose que la motion soit modifiée comme suit :
Il est proposé que le conseil d’administration approuve les recommandations du consultant sur la rémunération des administrateurs et qu’une politique de rémunération cohérente soit élaborée et adoptée par le conseil d’administration.
(Motion proposée par C. Goodfellow, appuyée par R. Sutcliffe et adoptée à l’unanimité)
12.2 Rapport du Comité de vérification
Selon son président, le Comité de vérification s’est réuni la veille pour examiner les Normes internationales d’information financière (NIIF). Les membres du Comité ont convenu d’adopter ces normes et le personnel continuera ses travaux afin de mettre en œuvre les NIIF.
Le Comité a également examiné le rapport d’un consultant sur le maintien du statut sans but lucratif de l’ACEI. Le personnel préparera la documentation recommandée et les mesures nécessaires pour préserver un tel statut, si cela convient.
Le Comité a également examiné les états financiers du premier trimestre 2010 et n’a constaté aucune irrégularité.
N. Philip remercie C. Goodfellow pour sa contribution au sein du Comité et surtout pour son expertise en matière de politique d’investissement.
12.3 Rapport du Comité de supervision technique
Selon son président, le Comité de supervision technique a tenu une réunion par téléconférence le 14 septembre 2009 pour examiner les termes de son mandat. Le Comité a décidé de ne pas changer de nom, étant donné que le mandat serait modifié pour inclure une déclaration des risques. Le Comité a également abordé les activités liées au Système de noms de domaine et les projets clés.
12.4 Rapport du Comité exécutif
Selon son président, le Comité exécutif s’est réuni il y a quelques semaines pour préparer l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui. Le Comité a également examiné l’analyse des enregistrements telle que présentée à la réunion et a abordé l’évaluation annuelle du rendement du président et chef de la direction.
13. Autres questions
13.1 Participation des administrateurs aux réunions de l’ICANN
B. Holland propose que le président du conseil d’administration et, peut-être même, un administrateur puissent assister à une réunion de l’ICANN une fois par an. Il est à souligner que les administrateurs apprécieraient savoir ce qui s’y passe et aussi établir divers contacts.
Il est proposé que le conseil d’administration demande au personnel d’élaborer une politique relative aux administrateurs qui participeraient aux réunions de l’ICANN et d’en rendre compte au conseil.
(Motion proposée par R. Sutcliffe, appuyée par: B. Shell et adoptée à l’unanimité)
Le conseil d’administration suggère également que, si une réunion de l’ICANN se tient en Amérique du Nord, l’ACEI envisage d’inviter tous les membres du conseil à y assister.
Le conseil d’administration demande également au personnel d’envisager d’organiser au moins deux réunions locales dans l’année à venir.
14. Prochaine réunion
La prochaine réunion du conseil d’administration aura lieu le 15 octobre 2009 à Ottawa.
D. Fowler, L. Gravel, B. Holland, N. Philip, N. Ritchie et M. Stewart quittent la réunion.
15. Séance à huis clos
Le conseil d’administration tient une séance à huis clos.
Après cette séance à huis clos, D. Fowler, L. Gravel, B. Holland, N. Philip et M. Stewart se joignent de nouveau à la réunion.
K. Brown quitte la réunion.
16. Objet 3
Ce rapport a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion. B. Holland signale que plusieurs initiatives sont en voie de réalisation et qu’un débat plus approfondi aura lieu à ce sujet à la prochaine réunion du conseil et au cours de la séance de planification stratégique. Le conseil d’administration réitère son soutien aux initiatives communautaires existantes et exprime son souhait d’en voir davantage du même genre.
17. Clôture
En l’absence d’autres questions, il est proposé par R. Rader et appuyé par R. Kawchuk que la séance soit levée à 15 h 55.
