Les présentes modalités régissent votre achat auprès de CIRA des services de La formation en cybersécurité tels que définis dans le bon de commande (les « services »). En commandant et en accédant aux services, vous acceptez les conditions d’utilisation du logiciel-service de Beauceron Security Inc. pour les clients de partenaires autorisés (le « contrat conclu avec Beauceron »). Vous acceptez de respecter ce contrat en tout temps.
- Utilisation.
Dès que vous aurez soumis le bon de commande et accepté les présentes modalités (la « date d’entrée en vigueur ») et que vous aurez conclu le contrat avec Beauceron, et sous réserve du paiement ponctuel de tous les frais applicables, les services vous seront fournis.
- Paiement et facturation.
Vous acceptez d’effectuer le paiement des services et de toutes les taxes applicables à CIRA conformément aux présentes modalités. CIRA commencera à vous facturer les services décrits dans le bon de commande à la date d’entrée en vigueur, ainsi que toutes les taxes applicables. Tous les frais et les taxes applicables sont dus dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation de CIRA, doivent être payés en dollars canadiens et, une fois payés, ne sont pas remboursables. Si un paiement n’est pas reçu à la date d’échéance indiquée sur une facture, CIRA peut vous facturer des frais de retard constitués d’intérêts simples non composés à un taux annuel équivalent à trente pour cent (30 %). CIRA se réserve également le droit de suspendre la prestation des services ou de résilier la présente entente si vous omettez de payer une facture.
- Durée et résiliation.
L’entente et les services commenceront à la date d’entrée en vigueur et se poursuivront pendant la période indiquée dans le bon de commande (la « durée initiale »). Après l’expiration de la durée initiale, l’entente et les services seront automatiquement renouvelés pour la période indiquée dans le bon de commande, à moins que l’une des parties ne donne un avis écrit de son intention de ne pas renouveler l’entente et les services au moins trente (30) jours avant la fin de la durée initiale ou de la durée de renouvellement alors en vigueur (la durée initiale et la durée de renouvellement collectivement désignées la « durée »). CIRA peut résilier la présente entente et votre réception des services : (a) si vous enfreignez la présente entente ou les contrats conclus avec Beauceron ou (b) si Beauceron cesse de fournir les services. À la résiliation de la présente entente ou le contrat conclu avec Beauceron, vous cesserez toute utilisation des services.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE CIRA ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DE L’UTILISATION DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À CIRA. CIRA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUT AUTRE TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, DES PERTES DE REVENUS, DES DOMMAGES ÉCONOMIQUES, IMMATÉRIELS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
5. Commercialisation.
Vous acceptez que CIRA vous nomme publiquement à titre de bénéficiaire du Service et qu’elle annonce publiquement, par communiqué de presse ou autrement, la relation que crée cet accord entre elle et vous.
6. Généralités.
La présente entente ne peut être cédée par l’une des parties sans le consentement exprès et préalable de l’autre. Toute tentative de cession de la présente entente constituera une violation de celle-ci et sera nulle et non avenue. La présente entente ne peut être modifiée qu’avec l’accord écrit des parties. Les dispositions de la présente entente sont réputées séparables. Si une disposition de la présente entente est jugée inapplicable par un tribunal compétent, elle sera retirée de la présente entente et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois canadiennes applicables. La présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et CIRA en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace toutes les promesses ou tous les accords antérieurs, oraux ou écrits.