L’AGA de CIRA 2025 : ce que vous devez savoir sur les modifications apportées au règlement cette année

Au cours de l’assemblée générale annuelle (AGA) de cette année, les membres seront invités à confirmer les modifications au règlement de CIRA qui ont été approuvées par le conseil d’administration de CIRA le 3 juin 2025. Si elles sont confirmées, les modifications entreront en vigueur le 2 octobre 2025, de sorte que le processus électoral de 2025 restera inchangé par les modifications proposées. Nous tenons à ce que les membres de CIRA aient connaissance des modifications apportées au règlement de CIRA, du processus de confirmation et des règles connexes à suivre lors de l’AGA du 24 septembre 2025. Voici donc les éléments dont vous devez prendre connaissance avant l’AGA afin de vous préparer à voter.

Qu’est-ce qu’un règlement administratif?

En vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, toutes les organisations à but non lucratif comme CIRA sont tenues de se soumettre à un règlement qui établit les règles générales de gouvernance de l’organisation.

Quelles modifications ont été apportées au règlement administratif et pourquoi?

Le règlement de CIRA est régulièrement révisé pour s’assurer qu’il répond aux besoins de l’organisation et qu’il est conforme aux principes de bonne gouvernance d’entreprise.

Sur la base de la dernière révision et sur recommandation du comité de gouvernance, le conseil d’administration a approuvé quelques modifications au règlement afin d’améliorer les processus organisationnels et l’efficacité. Les modifications sont les suivantes :

1. Ajout de la définition d’« assemblée générale annuelle » afin que CIRA puisse continuer à désigner son assemblée générale annuelle des membres sous le nom d’« assemblée générale annuelle », ou AGA.
2. Obligation pour les administrateur·rices d’être membres de CIRA.
3. Modification de la période électorale, qui commence désormais sept jours avant l’AGA et se termine à l’AGA.
4. Suppression de la clause d’antériorité relative à la durée du mandat des administrateur·rices (la durée du mandat des administrateur·rices a été ajoutée au règlement en 2016, et cette clause n’est donc plus applicable).

Parmi les documents de l’AGA, les détails des modifications apportées au règlement, y compris des liens vers les modifications effectives affichées à l’aide du suivi des modifications, ont été publiés sur le site de l’événement.

Pourquoi CIRA exige-t-elle que les administrateur·rices soient membres?

La participation à l’AGA de CIRA est limitée aux membres de CIRA. Les visiteur·ses ou les non-membres ne sont pas autorisé·es à y participer. Cette modification permet aux administrateur·rices d’assister à l’AGA de CIRA. De plus, elle reflète l’importance que CIRA accorde à ses membres. Les administrateur·rices ne sont pas seulement élu·es par les membres, mais doivent également être membres eux-mêmes.

Pourquoi CIRA modifie-t-elle le calendrier de ses élections?

La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (la « Loi ») stipule que les administrateur·rices sont élu·es par les membres lors de chaque assemblée annuelle. Selon le processus électoral actuel de CIRA, les élections débutent lors de l’AGA et se terminent sept jours après celle-ci. Cela conduit à une situation particulière où les élections se poursuivent même après la fin de l’AGA. Avec les modifications apportées au règlement, les élections débuteraient sept jours avant l’AGA et se termineraient lors de l’AGA proprement dite. Le conseil d’administration estime que cette modification est plus conforme à l’esprit de la loi et aux élections en général. Il convient de noter que seul le calendrier des élections est modifié; les membres disposeront toujours de sept jours pour voter pour le/la candidat·e de leur choix.

En quoi consiste le processus de confirmation des modifications apportées au règlement?

L’article 152 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et l’article 17.01 du règlement administratif de CIRA stipulent que les modifications aux règlements administratifs doivent d’abord être votées par le conseil d’administration, puis, si elles sont approuvées, confirmées par les membres lors de la prochaine AGA.

Quelles sont les règles à respecter au cours du processus de confirmation?

Le règlement révisé a été approuvé par le conseil et est présenté d’un seul bloc aux membres pour confirmation. Il n’est pas permis de proposer d’autres reformulations ou modifications au règlement lors de l’AGA. Si les membres choisissent de ne pas confirmer le règlement révisé, la version actuelle du règlement restera en vigueur.

Quand ces modifications au règlement entreront-elles en vigueur?

Si elles sont confirmées par les membres, ces modifications au règlement administratif entreront en vigueur le 2 octobre 2025, après la fin du processus d’élection du conseil d’administration de CIRA pour 2025. Pour plus de clarté, le calendrier des élections du conseil d’administration de cette année restera inchangé.

Vous avez d’autres questions sur ces modifications? Veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].

Apprenez-en davantage sur l’AGA de CIRA et inscrivez-vous pour y participer!

À propos de l’adhésion à CIRA

CIRA est un organisme qui valorise l’apport de ses membres et leur contribution à la mise en place d’un Internet fiable. Le fait d’avoir un domaine .CA et d’être membre de CIRA soutient l’excellent travail que nous faisons pour l’Internet canadien.

La demande d’adhésion est gratuite et ouverte uniquement aux titulaires de noms de domaine .CA. Elle demeure active tant que votre domaine reste enregistré; il n’y a pas d’autre processus de renouvellement que celui du renouvellement de votre nom de domaine .CA!

Si vous avez un nom de domaine .CA, mais n’êtes pas membre, devenez-le! Vous n’avez pas de nom de domaine .CA? Qu’attendez-vous? Enregistrez le vôtre dès aujourd’hui.