Procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de
l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
La réunion a eu lieu en ligne
le 26 juin 2025
Présent·es :
Conseil d’administration : Jill Kowalchuk (présidente), Gwen Beauchemin (vice-présidente), Colleen Arnold, Graeme Bunton, Hélène Deschamps Marquis, John Demco, Matthew Gamble, David Mackey, Crystal Nett, Rob Villeneuve, Michael Zahra
Conseiller du conseil d’administration : Byron Holland
Secrétaire générale : Brigitte LeBlanc-Lapointe
Absent·es : Anne Butler
Invité·es : Jon Ferguson, Maureen James, Paula Panetta, Deanna Young
1) Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
La présidente a ouvert la réunion à 13 h 03, HE, le 26 juin 2025.
Matthew Gamble A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Gwen Beauchemin, l’approbation de l’ordre du jour.
Proposition adoptée à l’unanimité.
1.2) Divulgation des conflits d’intérêts
On n’a déclaré aucun conflit d’intérêts relativement aux points de la réunion.
2) Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du conseil tenue les 3 et 4 juin 2025 a été remis au conseil pour examen et approbation.
David Mackey A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Crystal Nett, l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue les 3 et 4 juin 2025 tel que modifié.
Proposition adoptée à l’unanimité.
H. Deschamps Marquis s’est jointe à la réunion
3) Recommandations relatives aux subventions de CIPAC
M. James s’est jointe à la réunion.
Le président du Comité de la politique d’investissement communautaire et de la défense des intérêts (CIPAC) a présenté la liste finale des bénéficiaires proposé·es au conseil d’administration pour examen et approbation.
En réponse à des questions du conseil, on a souligné que :
- Un nombre important de candidatures ont été soumises dans la catégorie « sécurité en ligne ».
- Les efforts se poursuivent en vue d’accroître la représentation régionale des candidatures, en particulier dans les Maritimes et le nord du Canada.
- Afin de garantir que les fonds accordés sont dépensés conformément aux demandes de projet, les documents financiers des bénéficiaires sont examinés dans le cadre du processus de candidature et les rapports financiers intermédiaires et finaux sont contrôlés à l’issue du projet financé. Des audits aléatoires ont été envisagés, mais ne sont actuellement pas obligatoires dans le cadre du programme.
- Une discussion s’en est suivie sur la question de savoir si le financement des infrastructures reste une priorité et s’il est possible d’envisager une approche différente, menée par CIRA, pour le pilier de la sécurité en ligne. Il a été noté que ce sujet serait abordé lors de la prochaine réunion du comité sur l’examen de la stratégie en matière de subventions dans le cadre du plan stratégique de CIRA pour les exercices 2026 à 2028.
Gwen Beauchemin A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Michael Zahra, que, sur recommandation du Comité d’investissement communautaire, de politique et de défense des intérêts :
1) le versement intégral de 1 221 491,93 $ soit approuvé (sous réserve des modifications autorisées de la manière indiquée au paragraphe 2 ci-dessous);
2) l’approbation des treize (13) soumissions avec le pouvoir discrétionnaire de remplacer ces soumissions par un projet de secours recommandé, le tout tel que présenté au conseil; et
3) le versement d’honoraires de 2 000 $ à chacun des non-administrateur·rices indépendant·es du panel d’évaluation des subventions.
Proposition adoptée à l’unanimité.
M. James s’est retirée de la réunion.
4) Session à huis clos
Le conseil a tenu une séance à huis clos en présence de la direction.
5) Autres points
5.1) Plan de travail du conseil
Le plan de travail du conseil a été reçu.
5.2) Registre des actions du conseil
Le registre des actions du conseil a été reçu.
5.3) Prochaine réunion
La prochaine réunion a été confirmée comme étant prévue le 23 juillet 2025.
6) Séance à huis clos
B. Holland, J. Ferguson, P. Panetta et D. Young se sont retiré·es de la réunion.
Le conseil a tenu une séance à huis clos.
7) Conclusion de la réunion
Gwen Beauchemin A PROPOSÉ, avec l’APPUI de Graeme Bunton, de clore la réunion du conseil.
Proposition adoptée à l’unanimité.
La présidente a clôturé la réunion à 13 h 59 HE.
