Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACEI tenue par téléconférence le 20 août 2013, heure d’Ottawa.
Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Carole Mackaay, Kevin McArthur, Susan Mehinagic, Bill Sandiford
Conseillers du CA : John Demco, Byron Holland, Andreea Todoran
Invitée : Pamela Miller (Industrie Canada)
Administrateurs absents : Louise Macdonald, Bill St.Arnaud
Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACEI tenue par téléconférence le 20 août 2013, heure d’Ottawa.
Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Carole Mackaay, Kevin McArthur, Susan Mehinagic, Bill Sandiford
Conseillers du CA : John Demco, Byron Holland, Andreea Todoran
Invitée : Pamela Miller (Industrie Canada)
Administrateurs absents : Louise Macdonald, Bill St.Arnaud
Secrétaire de séance : Lynn Gravel
1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour qui a été distribué avec le matériel pour la réunion est adopté par le conseil d’administration tel que présenté.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 20 mai 2013
L’approbation du procès-verbal est reportée à la prochaine réunion.
3. Mandat du comité consultatif
La présidente du Comité de gouvernance déclare qu’en plus du mandat, un document d’information sur la structure et les procédures a été fourni au conseil d’administration afin de lui permettre de développer une compréhension commune. Elle fait remarquer qu’une modification a été apportée à la rubrique portant sur la composition du comité pour permettre à Industrie Canada d’assister aux réunions du comité. Elle note également que le Comité de gouvernance a approuvé les documents proposés en tant que point de départ viable pour permettre au comité d’aller de l’avant et que, par conséquent, le comité sollicite l’approbation du mandat par le conseil d’administration.
La discussion qui suit porte sur l’indépendance du comité et sur sa supervision par le conseil d’administration. La présidente du Comité de gouvernance rappelle au conseil d’administration que, lors de sa dernière réunion, ce dernier a réitéré que le comité sur l’investissement communautaire serait un comité consultatif du conseil d’administration et qu’il a explicitement déclaré qu’aucune entité indépendante ne serait créée. Elle ajoute que, puisque le comité sera financé uniquement par l’ACEI, et pour permettre au conseil d’administration d’exercer son obligation fiduciaire, ce comité ne sera pas indépendant. La présidente du Comité de gouvernance déclare que la structure du comité est cohérente avec tous les autres comités du conseil d’administration qui fonctionnent tous en vertu d’une autorité qui leur a été déléguée par le conseil d’administration. La seule différence entre le comité consultatif et les autres comités du conseil est qu’il inclut des membres qui ne font pas partie du conseil d’administration. Le rôle du comité consultatif sera d’évaluer l’affectation des fonds et de faire des recommandations au conseil d’administration de manière à respecter les objectifs annuels et les priorités énoncés dans le Plan stratégique. Dans l’ensemble, le conseil d’administration est favorable au mandat et accepte d’examiner le programme à mesure qu’il prendra forme.
La discussion porte ensuite sur l’inclusion d’Industrie Canada au sein du comité en tant que conseiller. La représentante du gouvernement fait valoir que, bien qu’Industrie Canada ait un intérêt dans les activités du comité, le mandat du comité prévoit déjà une supervision continue de la part du conseil d’administration et, par conséquent, la représentante du gouvernement déclare qu’Industrie Canada est satisfait de la proposition, telle qu’amendée.
Il est proposé que la composition du comité soit amendée pour permettre seulement au président et au chef de la direction de recevoir les documents et de participer aux réunions. Motion proposée par S. Mehinagic et appuyée par R. Liang.
K. McArthur propose que le document sur la structure et les procédures soit amendé pour retirer l’énoncé suivant sur la rubrique Critères de sélection généraux et préférences « comme les améliorations au système de noms de domaine, les nouveaux protocoles, la réponse aux questions liées à la sécurité ou à la protection des renseignements personnels, ou la réduction ou l’élimination des pourriels. Il peut, par ailleurs, se pencher sur les impacts sociaux de l’Internet, comme l’intégration des technologies Internet dans la société, le vote sur Internet, l’utilisation de l’Internet pour accroître la participation du public, les questions d’équité sociale et l’accès pour les groupes vulnérables ou défavorisés, ou l’amélioration des règles de protection pour les consommateurs ». Motion appuyée par B. Gibson. Pour : K. Brown, A. Escobar, B. Gibson, R. Liang, K. McArthur; contre : M. Geist, C. Mackaay, S. Mehinagic, B. Sandiford. Motion adoptée.
Il est proposé que le conseil d’administration approuve le mandat ainsi que la structure et les procédures, avec les modifications susmentionnées.
(Motion proposée par S. Mehinagic, appuyée par R. Liang et adoptée à l’unanimité)
Le président du conseil d’administration remercie tous les membres pour leur contribution et leur participation à ce processus.
L. Gravel quitte la réunion.
4. Rapport du Comité des ressources humaines et de la rémunération – Séance à huis clos
Le président du Comité des ressources humaines et de la rémunération présente son rapport au conseil d’administration lors d’une séance à huis clos.
Après cette séance à huis clos, L. Gravel se joint à nouveau à la réunion.
5. Autres questions
Il n’y a pas d’autre point à discuter.
6. Clôture
En l’absence d’autres questions, il est proposé par C. Mackaay, appuyée par S. Mehinagic, que la séance soit levée à 13 h 40.
