PROCÈS-VERBAL de l’assemblée générale annuelle (« AGA ») des membres de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (« CIRA ») tenue virtuellement le 27 septembre 2023 à 13 h HE
1) Ouverture de la séance et approbation de l’ordre du jour :
Jill Kowalchuk, présidente du conseil d’administration de CIRA (le « Conseil »), ouvre la séance et préside l’assemblée. Brigitte LeBlanc-Lapointe, secrétaire générale de CIRA, agit à titre de secrétaire de l’assemblée.
La présidente déclare que, conformément au Règlement no 1 de CIRA, l’avis de convocation à l’AGA a été dûment envoyé à l’ensemble des membres votant·es de CIRA. Avec 128 membres votant·es présent·es, le quorum est confirmé et la réunion se déroule en bonne et due forme pour l’examen des activités. En l’absence d’objections ou de changements, l’ordre du jour de la réunion affichée sur le site Web de l’AGA de CIRA le 23 août 2023 a été approuvé.
2) Vérification du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle de 2022 :
Aucune modification n’ayant été proposée au procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 15 septembre 2022, la présidente déclare que ce procès-verbal, tel qu’il a été présenté à l’assemblée générale annuelle, est approuvé.
3) Sommaire des états financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023
La présidente présente Alourdes Sully, présidente du comité de vérification, des finances, de l’investissement et de gestion des risques (« FAIR »). Mme Sully présente les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2023 et une copie du rapport du·de la vérificateur·rice à cet égard.
Les états financiers peuvent être consultés sur le site Web de CIRA à l’adresse https://stg.cira.ca/uploads/2023/08/CIRA-financial-statements-FY23.pdf.
Les questions et commentaires des membres concernant cet article se trouvent à l’adresse https://www.youtube.com/watch?v=18x4XZxvGqE&t=20m58s
4) Mise en candidature des vérificateur·rices
Matthew Gamble propose, appuyé par Paul Madden, que Welch LLP soit nommé vérificateur de CIRA jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle ou jusqu’à ce qu’un·e successeur·e soit dûment désigné·e, et que le conseil d’administration soit autorisé à déterminer la rémunération des vérificateur·rices.
Une motion d’ordre est soulevée concernant les questions soumises aux vérificateur·rices des comptes avant la réunion. La présidente considère la demande de réponses aux questions déjà soumises et la secrétaire générale répond que, conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (« LCEN »), l’expert·e-comptable de CIRA assistera à la réunion et répondra aux questions relatives à ses fonctions. La présidente précise que les expert·es-comptables (vérificateur·rices) étaient présent·es à la réunion pour répondre aux questions relatives à leurs fonctions.
Une motion d’ordre est soulevée concernant le temps imparti à la période de questions. La présidente prend en compte la demande et prolonge la période de questions pour répondre à d’autres questions.
Les questions des membres concernant ce point se trouvent à l’adresse https://www.youtube.com/watch?v=18x4XZxvGqE&t=31m00s.
Les commentaires des membres concernant ce point se trouvent à l’adresse https://www.youtube.com/watch?v=18x4XZxvGqE&t=63m57s.
La présidente demande un vote sur la motion en question.
(Votes pour : 121, Votes contre : 25, Abstentions : 10)
La présidente déclare la motion approuvée.
5) Ajournement
Matthieu Gamble propose de clore la réunion, ce qui est appuyé par Jason Wells.
La présidente demande un vote sur la motion en question.
(Votes pour : 132, Votes contre : 9, Abstentions : 5)
La présidente déclare que la motion est approuvée et la réunion se termine à 14 h 15 HE.
